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Fiche documentaire n° 9897
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Décret nº 2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) à l'État, NOR : FVJV1410137D
Publié le : 30/05/2014
Réf. : 9897
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/05/2014
Auteurs : Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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