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Fiche documentaire n° 9922
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Décret nº 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020, NOR : ETLR1402319D
Publié le : 03/06/2014
Réf. : 9922
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/06/2014
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère de l'intérieur , Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), Ministère du logement et de l'égalité des territoires, Premier ministre
Thématiques:
- Europe, International
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
Territoires :
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