Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 9955
Télécharger >
Décret nº 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, NOR : FVJV1409744D
Publié le : 03/07/2014
Réf. : 9955
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 03/07/2014
Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs