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Fiche documentaire n° 9960
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Décret du 10 juillet 2014 portant nomination d'un commissaire général délégué - M. LE MÉHAUTÉ (Raphaël), NOR : PRMX1416602D
Publié le : 10/07/2014
Réf. : 9960
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 10/07/2014
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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