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Fiche documentaire n° 9977
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Décret nº 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l'État et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics, NOR : MENE1414240D
Publié le : 15/07/2014
Réf. : 9977
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/07/2014
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
Territoires :
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