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Fiche documentaire n° 9988
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La loi ESS (Économie sociale et solidaire) : l'essentiel de ce qui change pour les associations
Publié le : 23/07/2014
Réf. : 9988
Type : Note ou dossier technique
Type : Note ou dossier technique
Publié le : 23/07/2014
Auteurs : Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 588 Ko
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