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Fiche documentaire n° 9990
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La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission). Rapport d'information de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales du Sénat, nº 722 (2013-2014), 15 juillet 2014
Publié le : 15/07/2014
Réf. : 9990
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 15/07/2014
Auteurs : Sénat, DEMESSINE Michelle
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
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