Mentions légales

Commissariat général à l'égalité des territoires
5 rue Pleyel
93217 Saint-Denis La Plaine
Tél.: 01 49 17 46 46

Responsable de la publication

Hébergement
Société ou service où est localisé le serveur

Mentions obligatoires
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à:
Luc Faraldi , Mission formation, animation des réseaux, ressources du Secrétariat général du Comité interministériel des villes
5, rue Pleyel
93217 Saint-Denis La Plaine.

Le service pratique des droits sur l’internet

Mon espace iVille

Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :

Connexion

Recherche par territoire
Regions