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Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de la justice, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/08/2003
 Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Thématiques:
Rénovation urbaine et cadre de vie
Politique de la ville généralités
Rénovation urbaine et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 235 ko



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    Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

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