Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 8073
Télécharger >
Circulaire du 30 juillet 2012, relatif à la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires (ZSP), NOR : INTK1229197J
Publié le : 30/07/2012
Réf. : 8073
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/07/2012
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Territoires :
Taille du fichier : 1.7 Mo
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs