Circulaire DGEFP n°2011-28 du 19 décembre 2011 relative à la programmation des contrats aidés en 2012
Publié le : 19/12/2011
Réf. : 7795
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat unique d'insertion
Territoires :
Taille du fichier : 598 Ko
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Circulaire du 6 décembre 2011 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2011, NOR : IOC/B/11/28793/C
Publié le : 06/12/2011
Réf. : 7395
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale des collectivités locales (DGCL), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
Taille du fichier : 736 Ko
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Tableau de bord de la mobilisation des politiques de l'emploi au bénéfice des habitants des Zones urbaines sensibles (ZUS). Circulaire de Maurice LEROY, Ministre de la ville, aux préfets de région et de département
Publié le : 02/11/2011
Réf. : 7352
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, LEROY Maurice
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
- Contrat unique d'insertion
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Parrainage
- Contrat de professionnalisation
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
Taille du fichier : 107 Ko
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Circulaire concernant la gestion des quartiers rénovés dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), NOR : VILV1120383C
Publié le : 21/07/2011
Réf. : 6995
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Circulaire DGEFP n°2011-19 du 30 juin 2011 relative à la programmation des contrats aidés au 2ème semestre 2011.NOR: ESTD:1118004C
Publié le : 30/06/2011
Réf. : 6969
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat initiative emploi (CIE)
Territoires :
Taille du fichier : 3.7 Mo
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Circulaire 5528/SG sur la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux
Publié le : 27/04/2011
Réf. : 6866
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Accès à l'emploi et formation
- Emergence et création d'activité
- Stratégie économique territoriale
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 947 Ko
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Circulaire n° 2011-03 du 19 janvier 2011 de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) relative à la mise en oeuvre des mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, dans le cadre du programme 102 de la mission budgétaire Travail et Emploi, NOR : ETSD1101912C
Publié le : 19/01/2011
Réf. : 6753
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
Territoires :
Taille du fichier : 794 Ko
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Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, NOR : ETSX1029525D
Publié le : 25/11/2010
Réf. : 6531
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des sports, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Stratégie économique territoriale
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Santé
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 100 Ko
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Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus, NOR : ECED1017
Publié le : 30/07/2010
Réf. : 6297
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère délégué à la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Premier ministre
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 96.3 Ko
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Circulaire DGEFP n°2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non marchand au 2ème semestre 2010
Publié le : 08/07/2010
Réf. : 6855
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'avenir (CAV)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964R
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6221
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de la jeunesse et des solidarités actives, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 217 Ko
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les Départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion, NOR : IOCX1013964P
Publié le : 25/06/2010
Réf. : 6222
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Outre-mer
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Pays : France
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
Taille du fichier : 94.2 Ko
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Circulaire du 2 juin 2010 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2010 - 2011, NOR : MTSF1021034C
Publié le : 02/06/2010
Réf. : 6401
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Services
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Pacte et Allocation diversité.
Territoires :
Taille du fichier : 183 Ko
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Circulaire DGEFP n°2007-21 du 23 juillet 2007 relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
Publié le : 24/07/2007
Réf. : 6871
Type : Texte législatif, circulaire
Les articles 12 et 13 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social instituent le contrat de professionnalisation. Après 3 années de mise en œuvre, il a paru nécessaire de préciser ou d'actualiser certains points en tenant compte des questions et des remarques émanant des services déconcentrés, des branches professionnelles, des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), des acteurs de la formation professionnelle ou des employeurs et des salariés. Cette circulaire abroge les circulaires n° 2004/025 du 18 octobre 2004 et n° 2004/033 du 13 décembre 2004.
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat de professionnalisation
Territoires :
Taille du fichier : 5.8 Mo
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Circulaire DGEFP n°2005/15 du 5 avril 2005 relative au développement et au renforcement de l’insertion par l’activité économique.
Publié le : 31/03/2005
Réf. : 6974
Type : Texte législatif, circulaire
"L’insertion par l’activité économique permet de répondre efficacement aux besoins des personnes connaissant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi pour lesquelles une période de réadaptation plus ou moins longue au monde du travail, ainsi que le développement de nouvelles compétences sont nécessaires afin de retrouver un emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail. L’éligibilité à l’IAE repose sur un diagnostic social et professionnel réalisé par l’ANPE qui délivre alors un agrément pour les personnes qui seront embauchées dans une telle structure. La durée maximale de passage dans une ou plusieurs SIAE successivement est limitée à 24 mois, soit la durée de l’agrément."
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 49.2 Ko
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Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, NOR : ECOX8900100L
Publié le : 31/12/1989
Réf. : 7173
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère de la justice, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère délégué au budget, Secrétariat d'état chargé de la consommation
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Développement économique inclusif et entreprenariat en milieu urbain. E-lettre EUKN France, nº 7, juillet 2013
Publié le : 15/07/2013
Réf. : 9025
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : THIAW Baytir, CAMPANELLA Sergio, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Emergence et création d'activité
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Europe, International
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine et Marne
- Commune : Melun
- Pays : Europe
- Pays : France
- Pays : Italie
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Le projet URBAN N.O.S.E. Entretien avec Sergio Campanella, expert référent du projet Urban N.O.S.E. pour le compte du Secrétariat URBACT II. La lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines (EUKN), nº 7, juillet 2013
Publié le : 01/07/2013
Réf. : 8908
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), CAMPANELLA Sergio
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emergence et création d'activité
- Emploi, développement économique
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 349 Ko
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Couv'Emploi. Entretien avec Baytir Thiaw, responsable de la couveuse Couv’Emploi à Melun. La lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines (EUKN), nº 7, juillet 2013
Publié le : 01/07/2013
Réf. : 8925
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : THIAW Baytir, European urban knowledge network (EUKN)
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Emergence et création d'activité
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 357 Ko
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