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Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 16/03/2005
Réf. : 3122
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 17/03/2005
Réf. : 3123
Type : Texte législatif, circulaire
L'insertion scolaire et professionnelle des jeunes issus de l'immigration
Publié le : 18/03/2005
Réf. : 3759
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut national d'études démographiques (INED), Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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L'insertion scolaire et professionnelle des jeunes issus de l'immigration
Publié le : 18/03/2005
Réf. : 3258
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Institut national d'études démographiques (INED)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 24/03/2005
Réf. : 3119
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Services
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
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Dispositif adultes-relais : gestion 2005.
Publié le : 29/03/2005
Réf. : 3132
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 110 Ko
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Circulaire DGEFP n°2005/15 du 5 avril 2005 relative au développement et au renforcement de l’insertion par l’activité économique.
Publié le : 31/03/2005
Réf. : 6974
Type : Texte législatif, circulaire
"L’insertion par l’activité économique permet de répondre efficacement aux besoins des personnes connaissant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi pour lesquelles une période de réadaptation plus ou moins longue au monde du travail, ainsi que le développement de nouvelles compétences sont nécessaires afin de retrouver un emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail. L’éligibilité à l’IAE repose sur un diagnostic social et professionnel réalisé par l’ANPE qui délivre alors un agrément pour les personnes qui seront embauchées dans une telle structure. La durée maximale de passage dans une ou plusieurs SIAE successivement est limitée à 24 mois, soit la durée de l’agrément."
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 49.2 Ko
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Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3157
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 95.2 Ko
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Les difficultés des étrangers sur le marché du travail : effet nationalité, effet quartier ?
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3218
Type : Etude ou recherche
Auteurs : ROSPABE Sandrine, OKBA Mahrez, LAINÉ Frédéric, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 300 Ko
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L’insertion des jeunes issus de l’immigration : de l’école au métier
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3226
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LAINÉ Frédéric, OKBA Mahrez
Thématiques:
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Education
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Synthèse nationale des évaluations à mi-parcours des Contrats de ville 2000-2006
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3133
Type : Etude ou recherche
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, EPSTEIN Renaud, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique
- Education
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 297 Ko
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Programmation des crédits du Ministère délégué à la ville pour l'exercice 2005, en application de la circulaire cadre ville-Budget du 4 avril 2002.
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3134
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 621 Ko
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Question écrite n° 14769 : Exonérations d'impôt et de charges sociales des entreprises en zones franches urbaines
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3199
Type : Etat de la question
Auteurs : GODEFROY Jean-Pierre, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.9 Ko
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Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Publié le : 10/04/2005
Réf. : 3136
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 239 Ko
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Un programme d’actions entre la DIV et l’ANPE pour réduire le chômage dans les quartiers en difficulté, synthèse de la convention ANPE-DIV
Publié le : 12/04/2005
Réf. : 3203
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour l'emploi (ANPE), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 13.4 Ko
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Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi
Publié le : 19/04/2005
Réf. : 3155
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Services
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
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Au possible nous sommes tenus : rapport de la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté
Publié le : 22/04/2005
Réf. : 3191
Type : Rapport
Auteurs : HIRSCH Martin, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Famille
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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Circulaire N° DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du Plan de Cohésion Sociale)
Publié le : 01/05/2005
Réf. : 3225
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Projets Sociaux de Territoire
- Contrat de ville
Taille du fichier : 52.5 Ko
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Les zones franches urbaines en 2003 : un dynamisme impulsé par la vigueur des nouvelles implantations
Publié le : 01/05/2005
Réf. : 3333
Type : Etat de la question
Auteurs : THELOT Hélène, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 302 Ko
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