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Accompagnement de la prorogation des zones franches urbaines et du développement économique des autres quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 24/04/2012
Réf. : 7821
Type : Texte législatif, circulaire
Il s'agit de "rapprocher les élus concernés afin que la décision de proroger les ZFU s'accompagne de la mise en oeuvre d'actions favorables au développement économique et à l'emploi, et qui pourraient être soutenues par la Caisse des Dépôts dans le cadre d'un projet territorial cohérent.'
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de la ville
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 645 Ko
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Mixité fonctionnelle : quelle place pour l'économie dans la ville du 21e siècle ? Premier plan, journal d'informations du Plan urbanisme construction architecture (PUCA), nº 25, janvier-mars 2012
Publié le : 29/03/2012
Réf. : 7736
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement durable
- Emploi, développement économique
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Commune PLM : PARIS
- Pays : Allemagne
- Pays : Danemark
- Pays : Europe
- Pays : France
- Pays : Italie
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LOI no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1) NOR: INTX9400057L (Version consolidée au 30 décembre 2011 )
Publié le : 30/12/2011
Réf. : 8100
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Le développement urbain et les politiques communautaires. E-lettre EUKN France, n°5, octobre 2011
Publié le : 02/11/2011
Réf. : 7284
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), European urban knowledge network (EUKN), BRIOT Romain, GOUTTEFARDE Catherine, FISCHER Reinhard
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Strasbourg
- Pays : Allemagne
- Pays : Europe
- Pays : France
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Tableau de bord de la mobilisation des politiques de l'emploi au bénéfice des habitants des Zones urbaines sensibles (ZUS). Circulaire de Maurice LEROY, Ministre de la ville, aux préfets de région et de département
Publié le : 02/11/2011
Réf. : 7352
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, LEROY Maurice
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
- Contrat unique d'insertion
- Contrat initiative emploi (CIE)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Parrainage
- Contrat de professionnalisation
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
Taille du fichier : 107 Ko
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Avis n°3811 de M. Michel PIRON, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 : ville et logement
Publié le : 12/10/2011
Réf. : 7294
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : PIRON Michel, Assemblée nationale
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accès à l'emploi et formation
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 326 Ko
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Avis n°3811 de M. Arnaud RICHARD , fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012 : emploi
Publié le : 12/10/2011
Réf. : 7300
Type : Rapport
Auteurs : RICHARD Arnaud, Sénat
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Contrat unique d'insertion
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat d'autonomie
Territoires :
Taille du fichier : 547 Ko
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Entretien avec Catherine Gouttefarde, Direction du Développement Economique et de l'Attractivité de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS). La lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines (EUKN), n°5, octobre 2011
Publié le : 01/10/2011
Réf. : 7255
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : European urban knowledge network (EUKN), GOUTTEFARDE Catherine
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Emergence et création d'activité
- Accès à l'emploi et formation
- Commerce et services de proximité
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Europe, International
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 197 Ko
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Projets urbains intégrés (PUI) de la communauté urbaine du grand Toulouse (EUKN)
Publié le : 23/09/2011
Réf. : 7146
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté urbaine du Grand Toulouse (CUGT)
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accès à l'emploi et formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Europe, International
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Grand Projet de Ville
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
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Projets urbains intégrés (PUI) de la ville de Bordeaux (EUKN)
Publié le : 23/09/2011
Réf. : 7147
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Stratégie économique territoriale
- Commerce et services de proximité
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Europe, International
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Projets urbains intégrés (PUI) du SYCOVAP - agglomération périgourdine (EUKN)
Publié le : 21/09/2011
Réf. : 7140
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté d'agglomération Périgourdine
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Emergence et création d'activité
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique
- Développement durable
- Culture
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
- Commune : Boulazac
- Commune : Coulounieix-Chamiers
- Commune : Périgueux
- Département : Dordogne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Pays : France
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Projets urbains intégrés (PUI) de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) (EUKN)
Publié le : 21/09/2011
Réf. : 7143
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Commerce et services de proximité
- Stratégie économique territoriale
- Emergence et création d'activité
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Projets urbains intégrés (PUI) de la ville du Havre (EUKN)
Publié le : 21/09/2011
Réf. : 7144
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Le Havre
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Commerce et services de proximité
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Stratégie économique territoriale
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Un trait d'union entre entre territoire et entreprises. Fiche d'expérience du Pôle de ressources départemental ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 15/09/2011
Réf. : 9795
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Emergence et création d'activité
- Stratégie économique territoriale
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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INTRALAB : à la recherche de pratiques politiques inspirantes (EUKN)
Publié le : 13/09/2011
Réf. : 7119
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne, DG REGIO, ECORYS
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Europe, International
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
Territoires :
- Pays : Belgique
- Pays : République Tchèque
- Pays : Allemagne
- Pays : Danemark
- Pays : Espagne
- Pays : Europe
- Pays : Finlande
- Pays : France
- Pays : Royaume-Uni
- Pays : Hongrie
- Pays : Pays-Bas
- Pays : Pologne
- Pays : Suède
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Circulaire concernant la gestion des quartiers rénovés dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), NOR : VILV1120383C
Publié le : 21/07/2011
Réf. : 6995
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Rapport de M. Eric RAOULT Président du groupe de travail « ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers »
Publié le : 13/07/2011
Réf. : 7014
Type : Rapport
rapport relatif aux Zones Franches Urbaines réalisé par le groupe de travail « ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers » présidé par Eric Raoult.
Auteurs : RAOULT Eric
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Stratégie économique territoriale
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 1.1 Mo
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L'impact des Zones franches urbaines (ZFU) sur l'activité économique : effets directs et externalités locales. Document de travail de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), n°G2011/13, juillet 2011 (en anglais)
Publié le : 12/07/2011
Réf. : 7030
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), GIVORD Pauline, RATHELOT Roland, SILLARD Patrick
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Stratégie économique territoriale
- Emergence et création d'activité
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 3.6 Mo
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Circulaire 5528/SG sur la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux
Publié le : 27/04/2011
Réf. : 6866
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Accès à l'emploi et formation
- Emergence et création d'activité
- Stratégie économique territoriale
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 947 Ko
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Circulaire DGEFP/SG-CIV n°2011-11 du 28 mars 2011, relative à la mise en œuvre des protocoles régionaux de l’EPIDE. N° NOR: ETSD 1108768 C
Publié le : 28/03/2011
Réf. : 6874
Type : Texte législatif, circulaire
Annexe 1: Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Etablissement public d'insertion de la défense Annexe 2: zones de compétence territoriales de l'EPIDE Annexe 3: liste des partenaires éventuels des centres EPIDE Annexe 4: offre d'insertion de l'EPIDE sur le territoire Annexe 5: exemple type de protocole régional
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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