Instruction DGEFP n° 2011-09 du 3 mars 2011 relative à la mobilisation pour l'emploi au niveau infra-départemental - implication attendue des sous-préfets : objectifs et suivi, NOR : ETSD1106229C
Publié le : 03/03/2011
Réf. : 6802
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Stratégie économique territoriale
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Volet emploi, insertion et développement économique des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : rapport des groupes de travail
Publié le : 28/02/2011
Réf. : 7802
Type : Rapport
"Initié par le Secrétariat général à la Ville (SGCIV) dans le contexte du prolongement des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) jusqu’en 2014, le rapport des groupes de travail portant sur le volet « emploi, insertion, développement économique » des Cucs vient de paraître. Il est le résultat du partenariat entre le Secrétariat général à la Ville, le Conseil national des missions locales (CNML) et l’Alliance Villes Emploi (AVE), assistés dans l’animation des groupes de travail et la rédaction du rapport par la coopérative E2i. Il a mobilisé un grand nombre de professionnels des PLIE, des Maisons de l’emploi et des Missions locales, ainsi que divers acteurs institutionnels. En écho à la volonté exprimée par le CIV du 18 février 2011, il vise à renforcer la mobilisation des actions pour l’emploi et le développement économique en direction des publics issus des quartiers prioritaires, et à améliorer l’articulation de ce volet avec les autres domaines d’action des Cucs. En s’appuyant sur des cas concrets et en suggérant une méthodologie de travail, il fait ressortir 3 éléments décisifs : le diagnostic et l’analyse partagée, la stratégie et le pilotage par objectifs, la mobilisation des politiques de droit commun, tant de l’Etat que des collectivités locales."
Auteurs : Conseil national des missions locales (CNML), Alliance Villes Emploi (AVE), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Sur le site de : Les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) /
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
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Des contrats entre le Département du Pas-de-Calais et les EPCI pour un développement durable des territoires - 62. Fiche d'expérience de l'Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Publié le : 27/02/2011
Réf. : 6752
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : DEMOL Arnaud, Agence des pratiques et initiatives locales (APRILES)
Sur le site de : APRILES-ODAS / Sébastien Poulet-Goffard
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, NOR : ETSX1029525D
Publié le : 25/11/2010
Réf. : 6531
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des sports, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Stratégie économique territoriale
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Santé
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 100 Ko
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"Le transport urbain est un des secteurs qui répond le mieux aux trois priorités de la stratégie Europe 2020". Interview de Pierre MONGIN, Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), par le Cercle des européens
Publié le : 13/10/2010
Réf. : 7162
Type : Discours
Auteurs : Cercle des européens, MONGIN Pierre
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services
Territoires :
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Protocole 2010 des missions locales
Publié le : 30/09/2010
Réf. : 6835
Type : Contrat, convention, protocole
"Le Protocole 2010 des missions locales s’inscrit dans la continuité des Protocoles signés en 2000 et 2005. Il renouvelle pour cinq ans, en tenant compte de l’évolution du contexte d’intervention des missions locales, un engagement commun et ambitieux pour le réseau. Il constitue par ailleurs, avec la Charte de 1990, la référence commune et explicite des statuts de chacune des missions locales."
Auteurs : Conseil national des missions locales (CNML), Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Sur le site de : CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES / Elisabeth Laverne
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 815 Ko
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Entreprises et quartiers : pourquoi et comment nouer des partenariats durables ? Cahiers des Rendez-vous du programme d'animation et de professionnalisation des développeurs économiques urbains issu de la journée d'échanges du 14 septembre 2010 à Aubervilliers
Publié le : 14/09/2010
Réf. : 6644
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Écoles de la rénovation urbaine et de la gestion des quartiers, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC), THIBAUD Sabine, SAS Véronique
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZFU : Le Val Fourré
- ZFU : La Grande Borne et le village de Grigny
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Commune : Floirac
- Département : Seine Maritime
- Région : Normandie
- ZUS : Carpeaux
- ZUS : Cité Fenelon
- Département : Nord
- non-ZUS : Bleuse Borne (Extension ZUS)
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Bassens
- Commune : Cenon
- Commune : Lormont
- Commune : Grenoble
- Commune : Anzin
- Commune : Beuvrages
- Commune : Valenciennes
- Commune : Vaulx-en-Velin
- ZFU : Hauts de Garonne*, Bastide* : Quais Queyries, Brazza
- Département : Gironde
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Commune : Le Havre
- Commune : Mantes-la-Jolie
- Département : Isère
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Grigny
- QEB : Le Val Fourré.
- QEB : Carpeaux.
- QEB : Cité Fénelon.
- QEB : Hauts de Garonne*, Bastide* : Quais Queyries, Brazza.
- Pays : France
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L'économie de proximité : une réponse aux défis majeurs de la société française. Rapport présenté au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) par M. Pierre Martin, rapporteur, 8 septembre 2010
Publié le : 08/09/2010
Réf. : 7213
Type : Rapport
Auteurs : MARTIN Pierre, Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Commerce et services de proximité
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Economie sociale, bilan de l’emploi 2009, Recherches et solidarités, juillet 2010
Publié le : 01/07/2010
Réf. : 6930
Type : Etude ou recherche
"Ce travail porte sur le suivi de l'emploi dans l'économie sociale, composée des associations, des fondations, des coopératives et des mutuelles. Il est le fruit d'une coopération qui date maintenant de cinq années, avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSSURSSAF), et avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)."
Auteurs : BAZIN Cécile, MALET Jacques, Recherches & Solidarités (R&S)
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
Taille du fichier : 258 Ko
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«Mobilité urbaine pour tous» LA MOBILITÉ : UNE PROBLÉMATIQUE INTERCOMMUNALE.MARS 2010
Publié le : 01/03/2010
Réf. : 6822
Type : Fiche d'expérience
"Depuis 1997, la communauté urbaine du Grand Lyon se mobilise autour des problèmes de mobilité que rencontrent les habitants de son territoire, notamment ceux vivant dans les quartiers en difficulté. Ces problèmes sont en effet des freins à l’accès à l’emploi identifiés et reconnus par l’ensemble des acteurs du monde de l’insertion professionnelle. Sur l’agglomération, en 2008, seulement 20 % des personnes en difficulté d’insertion professionnelle sont motorisés. En 2009, soutenue par la dynamique Espoir Banlieues, l’agglomération franchit une nouvelle étape en développant une plateforme intercommunale d’insertion et de mobilité visant la structuration des acteurs de la mobilité. Son objectif est de rendre plus lisible et cohérente l’offre de transport à disposition des habitants."
Auteurs : Profession Banlieue
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
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Les services urbains : un problème un peu technique, beaucoup économique, et passionnément socioculturel
Publié le : 18/11/2009
Réf. : 6939
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : BERTOLINI Gérard
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Des projets de territoires pour les publics les plus éloignés de l'emploi. Compte-rendu de la journée organisée à Châteauroux par Villes au Carré, la Communauté d'Agglomération Castelroussine et le Réseau développement des villes du Centre (RDVC), le 20 octobre 2008
Publié le : 20/10/2008
Réf. : 6652
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : LHERITIER Catherine, JACQUELIN Jacques, ALBERTINI Jean-Pierre, COATRIEUX Gilles, MOREAU Élodie, THALINEAU Alain, Réseau développement des villes du Centre (RDVC), Communauté d'agglomération Castelroussine, Villes au carré
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Indre
- Département : Loir et Cher
- Commune : Châteauroux
- Commune : Salbris
- Pays : France
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Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et Projets de rénovation urbaine (PRU) : des leviers pour le développement économique et l'emploi ? Synthèse issu d'un atelier du Pôle de ressources ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressources 95), novembre 2007
Publié le : 11/09/2008
Réf. : 6662
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Stratégie économique territoriale
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Développement économique et emploi dans la politique de la ville. Avis du Conseil national des villes (CNV) adopté à l’Assemblée générale du 10 juillet 2008
Publié le : 10/07/2008
Réf. : 6732
Type : Avis du CNV
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Stratégie économique territoriale
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 754 Ko
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Économie solidaire : alternative économique et/ou citoyenne ? Compte-rendu de la soirée du Pôle de ressources ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressources 95) d'octobre 2004, n° 17, janvier 2006
Publié le : 01/01/2006
Réf. : 6655
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Des diagnostics territorialisés pour améliorer l’insertion et l’accès à l’emploi des publics en difficulté des quartiers en contrat de ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2852
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services
- Métiers
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune : Saint-Martin-d'Hères
- Commune : Saint-Martin-le-Vinoux
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Grenoble
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De la micro-activité économique au développement du territoire. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2952
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emergence et création d'activité
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Une offre commerciale adaptée, maillon de développement local. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/11/2002
Réf. : 2783
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Commune d'Argenteuil
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Val d'Argent Nord
- Département : Val d'Oise
- Commune : Argenteuil
- CV : Argenteuil/Bezons/Montigny-les-Cormeilles
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le Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), une dynamique pour l'emploi. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 2790
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Commune de Cergy, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Stratégie économique territoriale
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
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LOI no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1) NOR: INTX9400057L (version initiale)
Publié le : 04/02/1995
Réf. : 8099
Type : Texte législatif, circulaire
Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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