Décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, NOR : ETSX1029525D
Publié le : 25/11/2010
Réf. : 6531
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des sports, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Stratégie économique territoriale
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Santé
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 100 Ko
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De la micro-activité économique au développement du territoire. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/01/2004
Réf. : 2952
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emergence et création d'activité
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Croissance & grandes villes : l'heure de vérité. Actes de la 12e Conférence des Villes organisée par l'Association des Maires de grandes villes de France (AMGVF), 19 septembre 2012, Paris
Publié le : 19/09/2012
Réf. : 8496
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
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Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et Projets de rénovation urbaine (PRU) : des leviers pour le développement économique et l'emploi ? Synthèse issu d'un atelier du Pôle de ressources ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressources 95), novembre 2007
Publié le : 11/09/2008
Réf. : 6662
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Stratégie économique territoriale
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
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Consolider la dimension économique des territoires en rénovation urbaine : guide pratique
Publié le : 10/10/2013
Réf. : 9501
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Thématiques:
- Commerce et services de proximité
- Emergence et création d'activité
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Commerces et artisanat en politique de la ville : un état des lieux par l’EPARECA
Publié le : 19/09/2017
Réf. : 14594
Type : Etat de la question
Auteurs : EPARECA
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Comment préparer le volet économique des contrats de ville ? Les enseignements des rencontres par cercles d’acteurs économiques locaux organisées par Villes au Carré
Publié le : 15/09/2014
Réf. : 10602
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Villes au carré, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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Circulaire nº 5613/SG du 2 novembre 2012 relative à la déclaration commune État-grandes villes et agglomérations
Publié le : 02/11/2012
Réf. : 8357
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Association des communautés urbaines de France (ACUF), Assemblée des Communautés de France (ADCF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Premier ministre
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
- Dotation de développement urbain DDU
Territoires :
Taille du fichier : 286 Ko
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Circulaire DGEFP/SG-CIV n°2011-11 du 28 mars 2011, relative à la mise en œuvre des protocoles régionaux de l’EPIDE. N° NOR: ETSD 1108768 C
Publié le : 28/03/2011
Réf. : 6874
Type : Texte législatif, circulaire
Annexe 1: Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Etablissement public d'insertion de la défense Annexe 2: zones de compétence territoriales de l'EPIDE Annexe 3: liste des partenaires éventuels des centres EPIDE Annexe 4: offre d'insertion de l'EPIDE sur le territoire Annexe 5: exemple type de protocole régional
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 2.4 Mo
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Circulaire concernant la gestion des quartiers rénovés dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), NOR : VILV1120383C
Publié le : 21/07/2011
Réf. : 6995
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Circulaire 5528/SG sur la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux
Publié le : 27/04/2011
Réf. : 6866
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Accès à l'emploi et formation
- Emergence et création d'activité
- Stratégie économique territoriale
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 947 Ko
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Cérémonie d'annonce des lauréats de l'appel à projets pour le développement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Publié le : 10/01/2014
Réf. : 9655
Type : Appel à projet
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du redressement productif
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emergence et création d'activité
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Accès à l'emploi et formation
- Culture
- Développement durable
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- NTIC
Territoires :
- Commune : Auvillers-les-Forges
- Commune : Revin
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Département : Yvelines
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- Département : Ardennes
- Commune : Dijon
- Département : Haute Marne
- Département : Oise
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Indre et Loire
- EPCI : CA du Val de Fensch
- Département : Côte d'or
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Commune : Toulouse
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Tours
- Département : Moselle
- Commune : Saint-Étienne
- Département : Jura
- Région : Grand Est
- Commune : Ancenis
- Région : Pays de la Loire
- Département : Loire Atlantique
- Commune : Saint-Dizier
- Département : Deux Sèvres
- Commune : Clermont-Ferrand
- Département : Landes
- Département : Haute Garonne
- Département : Tarn
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Commune : Paris 18e
- Région : Occitanie
- Commune : La Verrière
- Commune : Castres
- Département : Drôme
- Département : Isère
- Département : Loire
- Département : Puy de Dôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : L'Île-Saint-Denis
- Département : Alpes de Haute Provence
- Département : Hautes Alpes
- Département : Bouches du Rhône
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Avis n°3811 de M. Michel PIRON, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 : ville et logement
Publié le : 12/10/2011
Réf. : 7294
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : PIRON Michel, Assemblée nationale
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accès à l'emploi et formation
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 326 Ko
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Avis n°3811 de M. Arnaud RICHARD , fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012 : emploi
Publié le : 12/10/2011
Réf. : 7300
Type : Rapport
Auteurs : RICHARD Arnaud, Sénat
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Contrat unique d'insertion
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
- Contrat d'autonomie
Territoires :
Taille du fichier : 547 Ko
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Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination aux fonctions de directeur général de l’Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : EINI1608859A
Publié le : 14/04/2016
Réf. : 11568
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : FCPN1614213A
Publié le : 10/06/2016
Réf. : 12512
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère des finances et des comptes publics
Thématiques:
- Commerce et services de proximité
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Développement économique
Territoires :
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Appel à projets en faveur de la création de centres d'affaires dans les quartiers de la politique de la ville
Publié le : 27/02/2014
Réf. : 9742
Type : Appel à projet
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Ministère délégué à la ville, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Emergence et création d'activité
- Stratégie économique territoriale
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Accompagnement de la prorogation des zones franches urbaines et du développement économique des autres quartiers prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 24/04/2012
Réf. : 7821
Type : Texte législatif, circulaire
Il s'agit de "rapprocher les élus concernés afin que la décision de proroger les ZFU s'accompagne de la mise en oeuvre d'actions favorables au développement économique et à l'emploi, et qui pourraient être soutenues par la Caisse des Dépôts dans le cadre d'un projet territorial cohérent.'
Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de la ville
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 645 Ko
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2ème Congrès national des développeurs territoriaux. 25 & 26 Juin 2015 - Rennes. Les Actes
Publié le : 21/12/2015
Réf. : 11159
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Le Carrefour des métiers et des professionnels du développement territorial
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Développement économique
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"Le transport urbain est un des secteurs qui répond le mieux aux trois priorités de la stratégie Europe 2020". Interview de Pierre MONGIN, Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), par le Cercle des européens
Publié le : 13/10/2010
Réf. : 7162
Type : Discours
Auteurs : Cercle des européens, MONGIN Pierre
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Services
Territoires :
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