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Avis du conseil économique et social : avant-projet de loi de programmation relative à la cohésion sociale
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2863
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Des diagnostics territorialisés pour améliorer l’insertion et l’accès à l’emploi des publics en difficulté des quartiers en contrat de ville
Publié le : 01/09/2004
Réf. : 2852
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Accès à l'emploi et formation
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services
- Métiers
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Commune : Saint-Martin-d'Hères
- Commune : Saint-Martin-le-Vinoux
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Grenoble
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Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale : note de synthèse relative à l'avis du conseil économique et social
Publié le : 30/08/2004
Réf. : 2864
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 239 Ko
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Protocole d'accord CDC/DIV du 2 août 2004 relatif au volet développement économique des ZFU et des quartiers en rénovation urbaine [protocole d'accord en application de la convention 2003-2008 relative à la politique de la ville et la rénovation urbaine signée le 24 mai 2004 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations]
Publié le : 03/08/2004
Réf. : 2682
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 62.2 Ko
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Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/366 du 30juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées en zones franches urbaines
Publié le : 02/08/2004
Réf. : 2680
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 274 Ko
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Circulaire N°DSS/DIV/DGFAR/2004/367 du 30 juillet 2004 relative à l’exonération de cotisations sociales patronales en faveur des associations implantées dans une zone de redynamisation urbaine ou dans une zone franche urbaine
Publié le : 02/08/2004
Réf. : 2681
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la sécurité sociale (DSS), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 127 Ko
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Les embauches en zone franche urbaine en 2002
Publié le : 01/08/2004
Réf. : 2804
Type : Etat de la question
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 145 Ko
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Circulaire DGEFP no 2004-017 du 3 juin 2004 relative à la gestion de l’initiative EQUAL, cofinancée par le Fonds social européen (programmation 2000-2006)
Publié le : 20/07/2004
Réf. : 2781
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 52.4 Ko
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Le recrutement, la formation et la professionnalisation des salariés du secteur sanitaire et social
Publié le : 07/07/2004
Réf. : 2654
Type : Rapport
Auteurs : Conseil économique, social et environnemental (CESE), PINAUD Michel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Développement social, Intégration
- Santé
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 1.1 Mo
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Ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre
Publié le : 02/07/2004
Réf. : 2638
Type : Texte législatif, circulaire
L'article 20 abroge l'article 3 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville qui instituait dans chaque zone franche urbaine un comité d'orientation et de surveillance (COS)chargé d'évaluer les conditions de mise en oeuvre des mesures dérogatoires.
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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La discrimination raciale dans trois bassins d’emploi du Nord-Pas-de-Calais. Analyse d’acteurs
Publié le : 01/07/2004
Réf. : 2678
Type : Etude ou recherche
Auteurs : D'un monde à l'autre, Intervention formation action recherche (IFAR)
Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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Plan de cohésion sociale. Dossier de presse
Publié le : 30/06/2004
Réf. : 2453
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 241 Ko
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Décret n° 2004-590 du 21 juin 2004 fixant les obligations déclaratives des bénéficaires des exonérations prévues à l'article 1383 C du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
Publié le : 24/06/2004
Réf. : 2445
Type : Texte législatif, circulaire
La charte des principes fondamentaux des réseaux E2C en France
Publié le : 23/06/2004
Réf. : 7813
Type : Charte
"La présente Charte s’inscrit dans la continuité des principes contenus dans le Livre Blanc de la Commission Européenne "Enseigner et apprendre - Vers la société Cognitive", présenté par Me Edith Cresson en 1995. Les Écoles françaises de la Deuxième Chance s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte et à les faire respecter dans le cadre du Réseau qu’elles ont constitué."
Auteurs : Réseau des écoles de la deuxième chance (e2c)
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Réseau des écoles de la deuxième chance (e2c)
Territoires :
Taille du fichier : 382 Ko
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Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
Publié le : 19/06/2004
Réf. : 2606
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et de l'article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997
Publié le : 19/06/2004
Réf. : 2454
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la santé et de la protection sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
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Le portail du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Publié le : 01/06/2004
Réf. : 2649
Type : Site internet
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Zones franches urbaines : une chance à saisir ensemble
Publié le : 01/06/2004
Réf. : 2448
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 995 Ko
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Circulaire du 25 mai 2004 relative au bruit des infrastructures de transport terrestre
Publié le : 25/05/2004
Réf. : 2609
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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Le DIRE réconcilie les enfants, les familles et l'école.
Publié le : 18/05/2004
Réf. : 3088
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Profession Banlieue, Commune de Roubaix
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Education
Territoires :
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