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Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3118
Type : Etude ou recherche
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Publié le : 19/01/2005
Réf. : 3085
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère délégué aux relations du travail, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
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Bilan de cinq ans de programme TRACE : 320 000 jeunes en difficulté accompagnés vers l'emploi
Publié le : 01/12/2004
Réf. : 3018
Type : Etat de la question
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 212 Ko
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Les groupements de jeunes créateurs : des accélérateurs de compétences
Publié le : 01/12/2004
Réf. : 3235
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Association Nationale des Groupements de Créateurs (ANGC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 131 Ko
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Rapport d’activité 2003 du ministère délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2972
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Des entreprises aux couleurs de la France - Minorités visibles : Relever le défi de l'accès à l'emploi et de l'intégration dans l'entreprise. Rapport au Premier ministre
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2990
Type : Rapport
Auteurs : BEBEAR Claude
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Publié le : 23/11/2004
Réf. : 2995
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Dossier législatif
Publié le : 22/11/2004
Réf. : 2966
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Assemblée nationale, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Plateau, Cité des Indes' Sartrouville (Yvelines, (78))
Publié le : 12/11/2004
Réf. : 2771
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Le Plateau-Cité des Indes
- Département : Yvelines
- Commune : Sartrouville
- CV : Sartrouville
Taille du fichier : 657 Ko
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Question écrite n°41232 : équipes emploi-insertion, mise en place, bilan et perspectives.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3054
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 130 Ko
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Instruction 6 E-10-04 171 du 2 novembre 2004 relative aux seuils d'exonération temporaire de la taxe professionnelle au titre de l'année 2005 au bénéfice des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 02/11/2004
Réf. : 2963
Type : Texte législatif, circulaire
Construction d'une typologie des sites en rénovation urbaine. Rapport final
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 2957
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACADIE
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Contribution du Conseil national des villes (CNV) sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 2973
Type : Etat de la question
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 38.3 Ko
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L'entrepreneuriat immigré et son accompagnement en France. Thèse de doctorat en sciences de gestion
Publié le : 26/10/2004
Réf. : 7363
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LEVY-TADJINE Thierry
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Emergence et création d'activité
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Pour la réussite de tous les élèves : Rapport de la Commission du débat national sur l'avenir de l'Ecole présidée par Claude Thélot
Publié le : 12/10/2004
Réf. : 2900
Type : Rapport
Auteurs : THELOT Claude
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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Allocution du Président de la République à l'occasion de la réunion des services de l'Etat pour le plan de cohésion sociale. La Mutualité, jeudi 30 septembre 2004
Publié le : 01/10/2004
Réf. : 2890
Type : Discours
Auteurs : CHIRAC Jacques
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Services > Services publics
Taille du fichier : 81.4 Ko
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Zones urbaines sensibles : un enjeu territorial de la cohésion sociale
Publié le : 30/09/2004
Réf. : 2893
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 209 Ko
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Circulaire DGEFP no 2004-024 du 18 août 2004 relative au financement du réseau des missions locales
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 2939
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Thématiques:
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Services
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 160 Ko
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Circulaire NOR/INT/K/04/00117/C du 20 septembre 2004 relative aux missions nouvelles des commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC), commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté (COPEC)
Publié le : 20/09/2004
Réf. : 3016
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 26.2 Ko
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (Dossier de presse).
Publié le : 15/09/2004
Réf. : 2879
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 408 Ko
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