Le développement économique communautaire aux Etats-Unis. Mission d'étude en vue de la création d'un réseau d'échanges.
Publié le : 01/07/2005
Réf. : 3529
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KIRSZBAUM Thomas
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 357 Ko
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Décret n° 2005-693 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
Publié le : 24/06/2005
Réf. : 3237
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Discours du Président de la République lors de l'installation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Publié le : 23/06/2005
Réf. : 3238
Type : Discours
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
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Question écrite n°58661 : exonérations. entreprises. zones franches urbaines.
Publié le : 07/06/2005
Réf. : 3241
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, HAMEL Gérard
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 18.4 Ko
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Sorties sans qualification : analyse des causes, des évolutions, des solutions pour y remédier. Rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), juin 2005
Publié le : 01/06/2005
Réf. : 6764
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Education > Décrochage scolaire
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Veille éducative
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Projet éducatif local
Territoires :
Taille du fichier : 457 Ko
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Mobilisation des Publics -Clause d’insertion ANRU-Fourmies
Publié le : 01/06/2005
Réf. : 9746
Type : Fiche d'expérience
L’action répond dans un premier temps à une volonté de faire un lien entre les objectifs du CUCS et les projets ANRU. Dans le cadre de la Cellule Emploi Partenariale, il est apparu nécessaire de promouvoir les métiers du BTP, notamment ceux des entreprises intervenantes sur les chantiers actuels. Il existe des compétences sur le territoire qui ne sont pas exploitées. Il faut donc travailler sur l’information des métiers du BTP en faisant croiser l’offre et la demande.
Auteurs : Alliance Villes Emploi (AVE)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Territoires :
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Décret n° 2005-557 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-219 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 28/05/2005
Réf. : 3230
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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La relation d'accompagnement et l'accommodation : le cas des entrepreneurs issus de l'immigration. Colloque "Accompagnement des jeunes entreprises : entre darwinisme et assistanat", 26 mai 2005, Montpellier
Publié le : 26/05/2005
Réf. : 7364
Type : Etude ou recherche
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Protocole 2005 des missions locales pour l'insertion des jeunes
Publié le : 10/05/2005
Réf. : 3229
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Conseil national des missions locales (CNML), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Secrétariat d'Etat chargé de l'insertion professionnelle des jeunes, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Taille du fichier : 228 Ko
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Circulaire DGEFP n° 2005-20 du 04/05/2005 relative au parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle
Publié le : 04/05/2005
Réf. : 6842
Type : Texte législatif, circulaire
"Résumé : Mobilisation du tissu économique et social pour assurer le développement et la diversification des réseaux de parrainage de personnes vers l'emploi. Mots Clés : Réseaux de parrainage ; accès à l'emploi ; personnes en difficulté d'insertion professionnelle ; lutte contre les exclusions et les discriminations ; chartes régionales du parrainage ; animation régionale du parrainage. Textes de référence : · Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. · Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. · Circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. · Charte nationale du parrainage vers l’emploi du 27 juillet 1999. Comité Interministériel à l’Intégration du 10 avril 2003."
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Parrainage
Territoires :
Taille du fichier : 127 Ko
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Circulaire N° DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du Plan de Cohésion Sociale)
Publié le : 01/05/2005
Réf. : 3225
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Projets Sociaux de Territoire
- Contrat de ville
Taille du fichier : 52.5 Ko
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Les zones franches urbaines en 2003 : un dynamisme impulsé par la vigueur des nouvelles implantations
Publié le : 01/05/2005
Réf. : 3333
Type : Etat de la question
Auteurs : THELOT Hélène, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 302 Ko
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Au possible nous sommes tenus : rapport de la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté
Publié le : 22/04/2005
Réf. : 3191
Type : Rapport
Auteurs : HIRSCH Martin, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Emploi, développement économique
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Famille
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi
Publié le : 19/04/2005
Réf. : 3155
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Services
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 239 Ko
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Un programme d’actions entre la DIV et l’ANPE pour réduire le chômage dans les quartiers en difficulté, synthèse de la convention ANPE-DIV
Publié le : 12/04/2005
Réf. : 3203
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour l'emploi (ANPE), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 13.4 Ko
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Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Publié le : 10/04/2005
Réf. : 3136
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Synthèse nationale des évaluations à mi-parcours des Contrats de ville 2000-2006
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3133
Type : Etude ou recherche
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, EPSTEIN Renaud, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique
- Education
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 297 Ko
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Programmation des crédits du Ministère délégué à la ville pour l'exercice 2005, en application de la circulaire cadre ville-Budget du 4 avril 2002.
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3134
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 621 Ko
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Question écrite n° 14769 : Exonérations d'impôt et de charges sociales des entreprises en zones franches urbaines
Publié le : 07/04/2005
Réf. : 3199
Type : Etat de la question
Auteurs : GODEFROY Jean-Pierre, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.9 Ko
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