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Décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Publié le : 01/01/2006
Réf. : 3385
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
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Économie solidaire : alternative économique et/ou citoyenne ? Compte-rendu de la soirée du Pôle de ressources ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressources 95) d'octobre 2004, n° 17, janvier 2006
Publié le : 01/01/2006
Réf. : 6655
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Publié le : 31/12/2005
Réf. : 3467
Type : Texte législatif, circulaire
La loi de finances pour 2006 a modifié les conditions de l'exonération de cotisations sociales patronales en vigueur dans les zones franches urbaines. Ainsi, l'article 162 de la loi modifie le premier alinéa du I de l'article 12 de la loi 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, en prévoyant que les gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2006 seront exonérés dans la limite d'un plafond mensuel égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40%, soit 1,4 Smic. Auparavant, ce plafond était égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 50%, soit 1,5 Smic. Lors de la discussion budgétaire, le gouvernement avait justifié cette réforme par le fait que les relèvements importants du Smic intervenus depuis 2002, ont fait croître le plafond mensuel exonéré par salarié en ZFU beaucoup plus rapidement que les salaires moyens des entreprises implantées en ZFU. De ce fait, les entreprises auraient bénéficié d'une augmentation de la part exonérée des salaires qu'elles versent, sans justification ni lien avec la dynamique du dispositif. Toujours selon le gouvernement, la réforme se traduirait par une réduction de 21 millions d'euros, en 2006, le montant des exonérations de charges sociales compensées par l'Etat.
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Décret n° 2005-1558 du 14 décembre 2005 relatif au Conseil national des missions locales
Publié le : 15/12/2005
Réf. : 3382
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la justice, Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Question écrite n°69499 : ZRU. Exonérations, professions libérales et perspectives.
Publié le : 13/12/2005
Réf. : 3394
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : THOMAS Jean-Claude, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 78.4 Ko
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Rapport d'activité au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Publié le : 08/12/2005
Réf. : 3377
Type : Rapport d'activité
Auteurs : ZIMMERMANN Marie-Jo
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Culture
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
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Rapport 2005 Observatoire national des Zones urbaines sensibles PARTIE 1
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 8055
Type : Rapport
PARTIE 1
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 546 Ko
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Rapport de l'observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2005 Partie 2
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 8056
Type : Rapport
Partie 2
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Santé
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 8.3 Mo
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Rapport 2005 Observatoire national des zones urbaines sensibles Partie 3
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 8057
Type : Rapport
Partie 3
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Santé
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 7.4 Mo
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Rapport 2005 de l'observatoire national des zones sensibles - Partie 4
Publié le : 01/12/2005
Réf. : 8058
Type : Rapport
Partie 4
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Education
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Santé
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 991 Ko
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Entrepreneuriat immigré, facteur d’intégration. Recherche action : 2003 - 2005
Publié le : 30/11/2005
Réf. : 7365
Type : Rapport
Auteurs : Alexis Lorraine
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Emergence et création d'activité
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Mission d'animation et de professionnalisation des responsables ZFU : présentation du programme national
Publié le : 29/11/2005
Réf. : 3469
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : CIVITO, IFACES développement
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 32.3 Ko
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Intervention de Dominique de Villepin à l’occasion du lancement de la Mission Emploi Quartier
Publié le : 21/11/2005
Réf. : 3367
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Services
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Publié le : 09/11/2005
Réf. : 3344
Type : Texte législatif, circulaire
Etat d’urgence : déclaration du Premier ministre à l’Assemblée nationale
Publié le : 08/11/2005
Réf. : 3360
Type : Discours
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Education
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 08/11/2005
Réf. : 3362
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Association
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Circulaire du 24 octobre 2005 relative au dispositif adultes-relais : gestion 2005 et perspectives 2006
Publié le : 29/10/2005
Réf. : 3336
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 43.2 Ko
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Synthèse du rapport 2005 de l'Observatoire national des ZUS
Publié le : 25/10/2005
Réf. : 3328
Type : Etat de la question
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Santé
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Education
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 365 Ko
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Décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l'Agence nationale des services à la personne
Publié le : 15/10/2005
Réf. : 3320
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de la santé et des solidarités, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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