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Décret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires
Publié le : 13/10/2005
Réf. : 3335
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
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Instruction 6 C-7-05 du 13 octobre 2005 relative aux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones franches urbaines
Publié le : 13/10/2005
Réf. : 3350
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 95.4 Ko
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Circulaire du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE
Publié le : 12/10/2005
Réf. : 3318
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
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Mise en oeuvre de la LOLF : Directive annuelle d'orientation pour la mise en oeuvre du programme n°147 Equité sociale et territoriale et soutien relevant de la mission Ville et logement
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 3338
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 48.7 Ko
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Une maison de l'emploi et de l'initiative économique à Persan. Fiche d'expérience du Pôle de ressources départemental ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/10/2005
Réf. : 9793
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Accueil et accompagnement des entreprises
- Accès à l'emploi et formation
- Emergence et création d'activité
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Maison de la création d'entreprises
Territoires :
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QE n°64259 : Champ d'application des activités situées en ZFU
Publié le : 27/09/2005
Réf. : 3321
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, ZIMMERMANN Marie-Jo
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 84.1 Ko
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Auteurs : MASSON Jean-Louis, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 24.1 Ko
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Instruction 6 E-8-05 n°153 du 20 septembre 2005 relative aux exonérations temporaires de taxe professionnelle pour les établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 20/09/2005
Réf. : 3341
Type : Texte législatif, circulaire
Formations expérimentales lutte contre les discriminations dans le cadre des contrats de ville. Compte-rendu du séminaire national du 23 octobre 2002 à Pantin
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3274
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Economie et humanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Thionville
- Commune : Tarbes
- Commune : Saint-Priest
- ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
- Département : Gironde
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Bordeaux
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Tarbes
- CV : Thionville
Taille du fichier : 61.6 Ko
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La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil. Étude de législation comparée
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3298
Type : Etat de la question
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Les demandeurs d'emploi en zones urbaines sensibles : un accès privilégié aux contrats emploi-solidarité
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3334
Type : Etat de la question
Auteurs : THELOT Hélène, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 1.6 Mo
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Question écrite n°19241 : réforme de la dotation de solidarité urbaine.
Publié le : 01/09/2005
Réf. : 3391
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : REPENTIN Thierry, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 12.2 Ko
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Dispositif expérimental des plans territorialisés de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 16 octobre 2003 à Pantin
Publié le : 31/08/2005
Réf. : 3269
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Economie et humanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Bordeaux
- Commune : Cenon
- Commune : Floirac
- Commune : Lormont
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Thionville
- Commune : Tarbes
- Commune : Saint-Priest
- ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
- Département : Gironde
- Département : Hautes Pyrénées
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département : Bouches du Rhône
- CV : Bordeaux
- CV : Lyon
- CV : Marseille
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Tarbes
- CV : Thionville
Taille du fichier : 102 Ko
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Dispositif expérimental des plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail. Compte-rendu du séminaire du 2 décembre 2003 à la Plaine Saint-Denis
Publié le : 31/08/2005
Réf. : 3270
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Economie et humanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 62.7 Ko
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Décret n° 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
Publié le : 04/08/2005
Réf. : 3255
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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PLF 2006 : présentation de la mission Ville et logement
Publié le : 01/08/2005
Réf. : 3307
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 699 Ko
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Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Publié le : 12/07/2005
Réf. : 3246
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
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Décret n° 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Publié le : 12/07/2005
Réf. : 3247
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi
Publié le : 01/07/2005
Réf. : 3261
Type : Rapport
Auteurs : FAUROUX Roger, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Le développement économique communautaire aux Etats-Unis.
Publié le : 01/07/2005
Réf. : 3403
Type : Etude ou recherche
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 301 Ko
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