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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Borny (Hauts de Blémont)' (Metz, Moselle (57))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2706

Type : Cartographie réglementaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 599 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'La Paillade' (Montpellier, Hérault (34))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2708

Type : Cartographie réglementaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 743 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 642 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 642 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 675 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'ZUP de Berthe' (La Seyne-sur-Mer, Var (83))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2700

Type : Cartographie réglementaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 704 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Sablons' (Le Mans, Sarthe (72))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2701

Type : Cartographie réglementaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 576 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Mail' (Chenôve, Côte-d'Or (21))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2693

Type : Cartographie réglementaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 646 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Provinces' (Cherbourg/Octeville, Manche (50))

Publié le : 14/11/1996

Réf. : 2694

Type : Cartographie réglementaire


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 721 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 585 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 531 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 542 Ko


 

Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville

Publié le : 01/11/1996

Réf. : 1931

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

 

Créer son emploi chez soi, esthéticienne dans un quartier d'habitat social

Publié le : 01/03/1996

Réf. : 2583

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emergence et création d'activité
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :

Taille du fichier : 57.8 Ko


 

Des femmes obtiennent un marché de nettoyage dans leur quartier

Publié le : 01/01/1996

Réf. : 2589

Type : Fiche d'expérience


Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emergence et création d'activité
  • Citoyenneté
  • Emploi, développement économique
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

Taille du fichier : 54.8 Ko


Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.

Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre

Thématiques:

  • Stratégie économique territoriale
  • Politique de la ville généralités

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


 

Charte des villes européennes pour la durabilité : Charte d'Aalborg (27 mai 1994)

Publié le : 01/05/1994

Réf. : 271

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Europe, International
  • Développement durable

Taille du fichier : 35.3 Ko


 

Circulaire du 31 décembre 1991 relative au soutien de l'Etat aux entreprises d'insertion par l'économique

Publié le : 01/12/1991

Réf. : 476

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 40.2 Ko


Auteurs : Ministère délégué au logement, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère de la justice, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère délégué au budget, Secrétariat d'état chargé de la consommation

Thématiques:

  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique

Territoires :


"La qualification professionnelle et l'insertion sociale des jeunes gens et jeunes filles de seize à dix-huit ans [*âge*] constituent une obligation nationale. L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales ainsi que les entreprises y concourent par la mise en oeuvre des actions ci-après : 1. Des actions d'accueil, d'information et d'orientation. Elles ont pour objet, notamment, d'informer les jeunes sur les possibilités d'entrée en formation et de proposer à leur choix un processus d'insertion sociale de qualification professionnelle ; 2. Des actions d'orientation approfondie ayant pour objet d'aider ceux des jeunes dont l'orientation présente des difficultés particulières à choisir les voies les plus appropriées pour leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et d'assurer ainsi leur insertion sociale ; 3. Des actions de formation alternée ayant pour objet l'acquisition d'une qualification, la préparation à un emploi et l'insertion sociale"

Auteurs : Président de la République

Thématiques:

  • Accès à l'emploi et formation
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :


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