Il y a 1410 résultats :
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions: Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne (25 mai 1999)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 266
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Europe, International
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 165 Ko
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Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'union européenne
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 1880
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Commission européenne
Thématiques:
- Développement durable
- Europe, International
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 133 Ko
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Accord du 16 mars 1999 pour le développement d'une politique spécifique de La Poste en Zone urbaine sensible (ZUS)
Publié le : 16/03/1999
Réf. : 7184
Type : Charte, accords
Auteurs : La Poste
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Commerce et services de proximité
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Circulaire n° DPM/DIIJ/DGEFP/DIV/DAS/99164 du 15 mars 1999 relative à la mise en œuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 387
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 95.4 Ko
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Le citadin et le citoyen (1ère partie) : la participation aux processus d'élaboration de réalisation et de gestion du paysage urbain
Publié le : 01/12/1998
Réf. : 356
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), GIE Villes et Quartiers, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 483 Ko
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Le citadin et le citoyen : (2ème partie) : la participation des habitants aux processus d'élaboration, de réalisation et de gestion du paysage urbain
Publié le : 01/12/1998
Réf. : 358
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), GIE Villes et Quartiers, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 632 Ko
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Circulaire du 23 octobre 1998 relative à l'application du programme TRACE (Trajets d'Accès à l'Emploi)
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 165
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 159 Ko
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Circulaire du 1er juillet 1998 relative au lancement du Programme TRACE (Trajets d'Accès à l'Emploi)- négociation avec les régions , modalités de mise en œuvre
Publié le : 01/07/1998
Réf. : 164
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 56.9 Ko
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La Régie autonome des transports parisiens (RATP), partenaire de la politique de la ville et du développement territorial. Flux, vol. 14, n°31-32, janvier-juin 1998
Publié le : 01/01/1998
Réf. : 7168
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : HEURGON Édith
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration
Territoires :
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Amélioration de la propreté et de la sécurité, création d'emplois : Présence propreté
Publié le : 01/09/1997
Réf. : 2550
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ARRADEP, Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 86.2 Ko
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Décret no 93-203 du 5 février 1993 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif à l'article 1466A du code général des impôts
Publié le : 13/02/1997
Réf. : 2346
Type : Texte législatif, circulaire
Décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer
Publié le : 28/12/1996
Réf. : 2349
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, Ministère de l'économie et des finances, Ministère délégué à la ville et à l'intégration
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 Décret portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes consolidé par le Décret 97-1323 du 31 décembre 1997 et par le Décret 2001-706 du 31 juillet 2001 (pour la ZFU de Grigny)
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 3492
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Valence-le-Haut (Fontbarlete, Le Plan)', Valence (Drôme,(26))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2719
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Valence
- ZUS : Valence le Haut : Fontbarlette, Le Plan
- Département : Drôme
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Valence
Taille du fichier : 522 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Grappinière, Petit Pont', Vaux-en-Velin (Rhône,(69))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2720
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Vaulx-en-Velin
- ZUS : Zup Grappinière,Petit Pont
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Lyon
Taille du fichier : 605 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Coteaux' (Mulhouse, Haut-Rhin (68))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2709
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 582 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'L'Ariane' (Nice/Saint-André, Alpes-Maritimes (06))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2710
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Nice
- Commune : Saint-André
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- ZUS : L'Ariane
- Département : Alpes Maritimes
- CV : Nice
Taille du fichier : 792 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Vernet' (Perpignan, Pyrénées-Orientales (66))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2712
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Perpignan
- Région : Occitanie
- ZUS : Le Vernet
- Département : Pyrénées Orientales
- CV : Perpignan
Taille du fichier : 600 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Croix-Rouge' (Reims, Marne (51))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2713
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 537 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : La Bourgogne, Alma, Cul de Four, Fosse aux Chênes,Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth' (Roubaix/Tourcoing, Nord (59))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2714
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- ZUS : Roubaix Nord
- ZUS : Roubaix Est
- ZUS : La Bourgogne
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Croix
- Commune : Roubaix
- Commune : Tourcoing
- CV : Lille
Taille du fichier : 857 Ko
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