Publié le : 29/12/2015
Réf. : 11193
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 29/12/2015
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Caisse des dépôts et consignations (CDC), Premier ministre, Secrétairiat d'Etat chargé du numérique
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