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Fiche documentaire n° 12734
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 17/10/2016

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Premier ministre, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Thématiques:

  • Education (au sens générique et Education nationale) > Textes structurants
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education

Territoires :


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