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Contrat de Ville 2015-2020 Convention cadre Argentan

Publié le : 03/07/2015

Réf. : 12417

Type : Contrat, convention, protocole


Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :


 

Contrat de ville d'Argentan - Convention cadre

Publié le : 01/07/2000

Réf. : 816

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 120 Ko


 

Cartographie réglementaire (n°380) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Saint Michel.' (Argentan., Orne (61))

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1447

Type : Cartographie réglementaire


Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

Thématiques:

  • Tous

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :

Taille du fichier : 461 Ko


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