I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

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Contrat de ville du Senonais 2015-2020

Publié le : 06/07/2015

Réf. : 12202

Type : Contrat, convention, protocole

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Thématiques:

Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Commune : Sens

Taille du fichier : 50.3 Mo

Contrat urbain de cohésion sociale du Sénonais

Publié le : 22/03/2007

Réf. : 4620

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités
Action publique et territoires
Politique de la ville généralités

Dispositifs:

Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 4.6 Mo

Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

Publié le : 29/07/2006

Réf. : 3624

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

Thématiques:

Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Développement économique
Développement durable

Dispositifs:

Zone Franche Urbaine

Territoires :

Contrat de ville du Sénonais (Sens) - Convention cadre

Publié le : 01/03/2000

Réf. : 836

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Politique de la ville généralités
Action publique et territoires
Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 218 Ko

Cartographie réglementaire (n°590) de la Zone de redynamisation urbaine (ZRU) de : ' Quartiers Est : Les Champs d'Aloup, Les Champs Plaisants, Les Arènes, Les Chaillots.' (Sens., Yonne (89))

Publié le : 01/01/1997

Réf. : 1657

Type : Cartographie réglementaire

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Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr

Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)

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