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Décret n° 2009-1780 du 31 décembre 2009 fixant la liste des quartiers bénéficiaires du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, NOR: DEVU0929691D
Publié le : 31/12/2009
Réf. : 5758
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Martinique
- Commune : Saint-Quentin
- Département : Martinique
- non-ZUS : Sainte-Thérèse
- Commune : Nice
- Commune : Annonay
- Commune : Sedan
- Commune : Troyes
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Coutures
- Département : Seine et Marne
- Département : Essonne
- Département : Seine-Saint-Denis
- non-ZUS : Bas Montreuil Ouest
- non-ZUS : Les Coutures (Extension ZUS)
- non-ZUS : Bas Montreuil Est
- non-ZUS : Centre-ville/Basilique
- Département : Val de Marne
- Commune : Marignane
- Département : Ardennes
- non-ZUS : Centre
- Département : Aube
- Département : Haute Marne
- Département : Aisne
- ZUS : Faubourg d'Isle
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Cher
- Département : Loiret
- Région : Normandie
- Commune : Bastia
- Commune : Saint-Gilles
- Département : Nord
- non-ZUS : Route d'Houplines
- non-ZUS : Cité Le Jard
- non-ZUS : Centre-ville
- non-ZUS : Centre-ville
- non-ZUS : Centre-ville
- Département : Pas-de-Calais
- non-ZUS : Saint-Pierre : Secteur Van Grutten
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Bordeaux
- Commune : Béziers
- Commune : Sète
- Région : Grand Est
- Région : Bretagne
- Département : Ille et Vilaine
- Département : Vienne
- non-ZUS : Chateauneuf
- Commune : Anzin
- Commune : Armentières
- Commune : Lille
- Commune : Roubaix
- Commune : Tourcoing
- Commune : Valenciennes
- Commune : Wattrelos
- Commune : Calais
- Commune : Perpignan
- Département : Gironde
- Département : Tarn et Garonne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Commune : Le Havre
- Commune : Meaux
- Département : Ardèche
- non-ZUS : Centre-ville
- Département : Isère
- Département : Loire
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Carpentras
- Département : Aude
- Département : Gard
- non-ZUS : Centre Ancien
- Département : Hérault
- non-ZUS : Centre-ville
- non-ZUS : Centre-ville
- Département : Pyrénées Orientales
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Aubervilliers
- Commune : Bagnolet
- Commune : Montreuil
- Département : Alpes Maritimes
- Commune : Saint-Denis
- Département : Bouches du Rhône
- non-ZUS : Centre-ville de Saint-Pierre
- Département : Var
- Département : Vaucluse
- non-ZUS : Centre-ville
- Région : Corse
- Département : Haute Corse
- non-ZUS : Centre Ancien
- Commune : Fort-de-France
- CUCS : Armentières
- CUCS : Marignane
- CV : Aix-en-Provence
- CV : Annonay
- CV : Bastia
- CV : Béziers
- CV : Bordeaux
- CV : Calais
- CV : Carcassonne
- CV : Carpentras
- CV : Le Havre
- CV : Lille
- CV : Meaux
- CV : Nice
- CV : Noisy-le-Sec/Bagnolet/Montreuil/Rosny-sous-Bois
- CV : Perpignan
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
- CV : Sedan
- CV : Sète/Frontignan
- CV : Saint-Gilles
- CV : Saint-Quentin
- CV : Troyes
- CV : Valenciennes
- CV : Valenton/Villeneuve-Saint-Georges
- CV : Fort-de-France
Taille du fichier : 83.4 Ko
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Contrat urbain de cohésion sociale d'Annonay
Publié le : 12/02/2007
Réf. : 4353
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 2.5 Mo
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Contrat de ville d'Annonay - Convention cadre
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 445
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 75.0 Ko
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Cartographie réglementaire (n°025) de la Zone urbaine sensible (ZUS) de : ' Le Zodiaque.' (Annonay., Ardèche (07))
Publié le : 01/01/1997
Réf. : 1091
Type : Cartographie réglementaire
Plan annexé aux décrets n°9611-56 et 9611-57 du 26 décembre 1996 (liste des zones urbaines sensibles et liste des zones de redynamisation urbaine). Fond de plan: (c) IGN SCAN 25. La reproduction de ces cartes est soumise à autorisation de l'institut géogr
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Institut géographique national (IGN)
Thématiques:
- Tous
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Commune : Annonay
- ZUS : Le Zodiaque
- Département : Ardèche
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Annonay
Taille du fichier : 600 Ko
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