Entretiens de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur l’illettrisme et l'Education prioritaire à Tahiti
Publié le : 24/10/2016
Réf. : 12990
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Observatoire des zones prioritaires (OZP), VALLAUD-BELKACEM Najat
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
Territoires :
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George Pau-Langevin insuffle la réussite éducative dans le plan Jeunesse Outre-Mer
Publié le : 08/09/2015
Réf. : 10638
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : PAU-LANGEVIN George, Localtis
Thématiques:
- Jeunesse
- Outre-mer
- Education > Réussite scolaire
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Région : Polynésie Française
- Pays : France
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Contrat de ville 2015-2020 de l'Agglomération de Papeete
Publié le : 30/06/2015
Réf. : 10963
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Ville de Paea, Ville de Pirae, Ville de Arue, Ville de FAA'A, Président de la Polynésie française, Haut-commissariat de la République en Polynésie française, Syndicat mixte chargé de la gestion du Contrat urbain de cohésion sociale de Polynésie française
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Commune : Arue
- Commune : Faaa
- Commune : Mahina
- Commune : Paea
- Commune : Papeete
- Commune : Pirae
- Commune : Punaauia
- CV : Moorea
- CV : Papara
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Auteurs : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLE), Ministère de l'outre-mer, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Mayotte
- Région : Polynésie Française
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
Taille du fichier : 48.3 Ko
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Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française, NOR : VJSV1422825D
Publié le : 22/12/2014
Réf. : 10164
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Département : Mayotte
- Département : Polynésie Française
- CV : Saint-Martin
- Pays : France
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La santé dans les Outre-Mer, une responsabilité de la République. Rapport public thématique de la Cour des Comptes, juin 2014
Publié le : 12/06/2014
Réf. : 9916
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Santé
- Outre-mer
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Région : Polynésie Française
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
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Outre-Mer. Annexe nº 19 du rapport nº 156 (2013-2014) fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2014
Publié le : 21/11/2013
Réf. : 9425
Type : Rapport
Auteurs : Commission des finances, MARC François, Sénat
Thématiques:
- Outre-mer
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Commune : Saint-Martin
- Académie : Saint-Pierre et Miquelon
- Académie : Wallis et Futuna
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
Taille du fichier : 481 Ko
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Décret no 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) NOR : VILV1204534D
Publié le : 13/11/2012
Réf. : 8294
Type : Texte législatif, circulaire
": dans un souci de rationalisation de l’intervention des acteurs de la politique de la ville, le texte procède à un transfert de compétences de gestion jusqu’à présent exercées par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Le SGCIV conserve les missions de pilotage stratégique et d’évaluation de la politique de la ville cependant que l’ACSé se voit confier la gestion opérationnelle des crédits relevant du volet social de la politique de la ville. Pour mener à bien ce transfert, l’agence s’est vu confier une compétence ultramarine excédant les seuls départements d’outre-mer. Cette évolution nécessite d’adapter les dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles relatives aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’agence et d’ajouter, dans le livre V de ce code, des dispositions particulières pour Walliset- Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, la loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ayant transféré la gestion de ce dispositif de l’ACSé à l’Agence du service civique (ASC), le décret en tire les conséquences sur les attributions du conseil d’administration de l’ACSé."
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de l'intérieur , Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
Territoires :
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Collectivité de la Polynésie française : politique du logement, exercices 2004 à 2011. Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Publié le : 21/09/2012
Réf. : 8305
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes, Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Pays : France
- Pays : Polynésie française
Taille du fichier : 867 Ko
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Rénovation urbaine et habitat indigne dans les DOM
Publié le : 01/01/2012
Réf. : 8505
Type : Rapport
"L'habitat indigne est fortement présent dans les DOM et les urgences à agir sont nombreuses. Après un diagnostic du besoin et un examen de l'articulation des politiques spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de celles ayant trait à la rénovation urbaine, le rapport formule des propositions de modification des outils et des procédures et tente une première évaluation financière des besoins. Il recommande notamment aux acteurs locaux de pratiquer une lecture stratégique de leur territoire à l'horizon 2040 et de décliner cette vision partagée en un contrat de développement territorial qui déterminerait pour une durée de dix ans le projet urbain et ses moyens. Il préconise également de déterminer de nouvelles priorités dans l'action publique, la première d'entre elles étant la réduction des risques pour les populations, et de modifier les outils pour les adapter au contexte spécifique des DOM."
Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Mayotte
- Région : Polynésie Française
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Décret n°2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, NOR : OMEO1126134D
Publié le : 06/12/2011
Réf. : 7351
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Thématiques:
- Outre-mer
- Prévention de la délinquance
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Pays : France
- Région : Nouvelle-Calédonie
- Pays : Polynésie française
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Atlas régionaux 2011 de la démographie médicale du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)
Publié le : 15/11/2011
Réf. : 7315
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)
Thématiques:
- Santé
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Région : Polynésie Française
- Région : Ile-de-France
- Région : Centre-Val de Loire
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Région : Normandie
- Région : Hauts-de-France
- Région : Grand Est
- Région : Pays de la Loire
- Région : Bretagne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Région : Corse
- Région : Nouvelle-Calédonie
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Le décrochage scolaire en Polynésie française : quelles actions pour le pays ? Rapport du Conseil économique social et culturel de la Polynésie française (CESC)
Publié le : 19/08/2008
Réf. : 7355
Type : Rapport
Auteurs : TAEATUA Edgar, PASTOR Dominique, Conseil économique social et culturel de la Polynésie française (CESC)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Deuxième Chance
- Dispositif relais
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Académie : Polynésie française
- Pays : France
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Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ Polynésie française ]
Publié le : 31/01/2006
Réf. : 3462
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 462 Ko
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Décret n° 2005-1508 du 5 décembre 2005 complétant pour l'outre-mer le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Publié le : 07/12/2005
Réf. : 3378
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Outre-mer
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Territoires d'Outre-Mer - Polynésie, Mayotte : atlas régional contrats de ville 2000-2006
Publié le : 01/04/2002
Réf. : 2093
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 402 Ko
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Contrat de ville de l'agglomération de Papeete - Convention cadre
Publié le : 01/11/2000
Réf. : 451
Type : Contrat, convention, protocole
Date de signature : 14/11/00
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 84.4 Ko
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