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Pour une déclinaison dans le Val d’Oise de la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB
Publié le : 17/12/2015
Réf. : 11494
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Cette publication propose d’apporter des clés de lecture, des jalons méthodologiques et chronologiques, des recommandations, aux collectivités, bailleurs et services de l’État qui souhaitent appréhender les évolutions majeures du nouveau cadre de mise en œuvre de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle se veut un point d’appui à l’élaboration puis au suivi de la convention annexée au contrat de ville (principes, gouvernance, modalités...). Ce document - conçu comme un mémo sous formes de questions-réponses?- a été réalisé à partir de la production issue de deux séances de travail animées par le Pôle de ressources, regroupant une pluralité d’acteurs volontaires (villes, EPCI, bailleurs, services de l’État) aux champs d’intervention variés, approfondie par un groupe restreint réunissant l’État (service de la Préfète pour l’Égalité des Chances et DDT) l’AORIF et le Pôle de ressources.
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Pour une approche d'éducation à la citoyenneté dans l'exécution de la mesure de travail d'intérêt général (TIG)
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2165
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Education > Ecole
Taille du fichier : 86.7 Ko
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Pour une analyse des transformations récentes du logement social en France, au prisme des réformes en Europe. web-conférence du Réseau des acteurs de l’habitat sur les réformes du logement social en Europe
Publié le : 24/07/2018
Réf. : 14913
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Pour un projet éducatif partagé : démarche et pratiques éducatives à Eragny. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/04/2003
Réf. : 2796
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Commune d'Eragny
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Education
Dispositifs:
- Veille éducative
Territoires :
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Pour un projet éducatif local (note d'orientation dossier contrats de Ville 2000-2006)
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 90
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 19.8 Ko
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Pour un habitat dense individualisé : rue Lesiour, Montataire : 20 maisons de ville articulent un tissu entre centre-bourg et habitat collectif des années 90.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5220
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 7.4 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : Pôle multi-services de PenhoËt, Saint-Nazaire : 12 logements individuels superposés sur un rez-de-chaussée de services de proximité.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5224
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 9.2 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : Parc Ilonia, Stains : 346 maisons superposées s'implantent en bordure du parc départemental de la commune.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5221
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Stains
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 8.2 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : les vignes, Servon-sur-Vilaine, 109 logements densifient et revitalisent le centre-bourg.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5239
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 4.3 Mo
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Pour un Habitat dense individualisé : la colline de la Lichère, Saint-Montan, 62 maisons individuelles denses renouvellent le lotissement pavillonnaire.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5237
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 6.0 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : la Cité Wagner, Mulhouse : 42 logements individuels denses en rénovation urbaine.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5219
Type : Fiche d'expérience
Opération ANRU, programmme d'habitat intermédiaire pour renouveller l'image d'un quartier d'habitat social : la Cité Wagner, Mulhouse.
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 5.6 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : la Cité Edouard Herriot, lyon : 28 logements individuels superposés, renouvellement d'un quatier de logements sociaux.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5222
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 4.8 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : Côté Parc, Tourcoing, 51 maisons de ville sur une ancienne friche industrielle.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5223
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 4.3 Mo
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Pour un habitat dense individualisé : Albigny-sur-Saône, trois maisons accolées en greffe de centre-bourg.
Publié le : 01/06/2009
Réf. : 5238
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
Taille du fichier : 4.4 Mo
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Pour un acte II de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne. Rapport présenté par Anne-Lise Dufour-Tonini, députée du Nord
Publié le : 26/09/2013
Réf. : 9302
Type : Rapport
Auteurs : DUFOUR-TONINI Anne-Lise, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Animation
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Pour réduire l’injustice face à l’éducation des enfants défavorisés de moins de 13 ans, par la culture. Appel à projets 2011 de la fondation HSBC pour l'éducation
Publié le : 11/02/2011
Réf. : 6717
Type : Appel à projet
Auteurs : Fondation HSBC pour l'éducation
Thématiques:
- Culture
- Education > Décrochage scolaire
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Pour que chaque enfant ait une place réelle à l'école : réflexion croisée parents professionnels sur le décrochage scolaire, Mission régionale d'information sur l'exclusion en Rhône-Alpes (MRIE), 2008
Publié le : 01/01/2008
Réf. : 5359
Type : Etude ou recherche
Auteurs : POTIE Laurence, PLAZY Vincent, Mission régionale d'information sur l'exclusion en Rhône-Alpes (MRIE)
Thématiques:
- Education
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Dispositif relais
Territoires :
Taille du fichier : 1.5 Mo
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Pour les générations les plus récentes, les difficultés des adultes diminuent à l'écrit, mais augmentent en calcul. INSEE Première de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nº 1426, décembre 2012
Publié le : 17/12/2012
Réf. : 8428
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), JONAS Nicolas
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 146 Ko
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Pour le renouvellement urbain. Rapport présenté à Monsieur Claude BARTOLONE ministre délégué à la ville
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 255
Type : x Archives x
Auteurs : VIGNAUD Philippe
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 460 Ko
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Pour la réussite de tous les élèves : Rapport de la Commission du débat national sur l'avenir de l'Ecole présidée par Claude Thélot
Publié le : 12/10/2004
Réf. : 2900
Type : Rapport
Auteurs : THELOT Claude
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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