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Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2004-198 du 25 mars 2004 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2004-2005 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)

Publié le : 01/05/2004

Réf. : 2652

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Direction générale de l'action sociale (DGAS), Direction de l'enseignement scolaire (DESCO), Direction de la population et des migrations (DPM), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à la famille (DIF)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
  • Education > Famille
  • Education > Ecole
  • Développement social, Intégration
  • Education

Dispositifs:

  • Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

 

Circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrat de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 200

Publié le : 01/08/2000

Réf. : 383

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Taille du fichier : 52.9 Ko


 

Politique de la Ville et Économie sociale et solidaire (ESS) : quelles rencontres possibles ? Documents du débat d'actualité organisé par le Centre de ressources politique de la ville en Essonne (CRPVE), 27 novembre 2013

Publié le : 27/11/2013

Réf. : 9790

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : DUGHERA Jacques, MAST Julien, HUET Guillaume, LEBRAULT Goenael, BACHET Anne-Claire, BENKEDDER Soraya, Centre de ressources politique de la ville en Essonne, THUVIGNON Laurent, BOUZZINE Evelyne

Sur le site de : CRPV en Essonne / Evelyne BOUZZINE

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Territoires :


 

Contrat de ville et prévention des discriminations : Analyse de l’axe « lutte contre les discriminations » dans les contrats de ville". Réseau RECI, nov. 2016

Publié le : 10/01/2017

Réf. : 13962

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), Réseau Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration (RECI)

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Les nouveaux contrats de ville

Territoires :


 

Panorama des recherches en cours dans le domaine de l'habitat et du logement. Coopérations chercheurs-acteurs de l'habitat 2015. Collection Collection Cahiers de l’Union sociale pour l'habitat - Septembre 2015

Publié le : 09/09/2015

Réf. : 11062

Type : Etat de la question


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Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), Réseau des acteurs de l'habitat, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Réseau Français Recherche-Habitat-Logement (REHAL)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

La médiation sociale : enjeux, cadre et conditions d'exercice. Dossier du participant d'un cycle de qualification organisée par le Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95) les 24 et 25 mars 2010

Publié le : 25/03/2010

Réf. : 6166

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

  • Médiation
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration
  • Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

  • Adultes-Relais

Territoires :


 

Discours de Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, prononcé lors de l'ouverture du comité de pilotage territorial du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale à Nantes le 7 octobre 2015

Publié le : 07/10/2015

Réf. : 10990

Type : Discours


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Auteurs : NEUVILLE Ségolène, Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et à la lutte contre l'exclusion

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

Taille du fichier : 274 Ko


 

Contrat de ville 2015-2020 de Lannion-Trégor Communauté Ville de Lannion Quartiers Ar Santé Les Fontaines - Ker Uhel

Publié le : 06/07/2015

Réf. : 10825

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Académie de Rennes, Agence Régionale de Santé de Bretagne, Pôle emploi, Procureur de la République, Côtes d'Armor Habitat, Caisse des dépôts et consignations de Bretagne, Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor, Ville de Lannion, Lannion-Trégor Communauté, Conseil Départemental des Côtes d'Armor, Conseil Régional de Bretagne, Préfecture des Côtes d'Armor

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 83.9 Mo


 

Contrat de ville 2015-2020 de la Communauté de Communes du Val de Drôme Coeur de Loriol Loriol sur Drôme

Publié le : 01/07/2015

Réf. : 11021

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Mission Locale de la Vallée de la Drôme, Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Drôme, Caisse d'Allocations Familiales de la Drôme, Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, PLURALIS, Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations de Rhône-Alpes, Drôme Aménagement Habitat, Conseil départemental de la Drôme, Conseil régional Rhône-Alpes, Préfecture de la Drôme, Communauté de communes du Val de Drôme, Ville de Loriol sur Drôme

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 1.8 Mo


 

Le cadre de vie des quartiers, c'est l'affaire de tous ! Synthèse de la rencontre organisée par Villes au carré, l'Union sociale pour l'habitat (USH) Centre, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la ville de Blois, le 10 septembre 2013, à Blois

Publié le : 10/09/2013

Réf. : 9424

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : CANADA Marie-Line, MECHMACHE Mohamed, BACQUÉ Marie-Hélène, JALLET Brigitte, PELLEN POTIN Catherine, GRICOURT Marc, DUBLANCHE Cécile, Villes au carré, Union sociale pour l'habitat (USH), Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), HAMDI Abdel-Malik, CARRE Emmanuelle, FERREIRA Ricardo, TOURNOIS Gaëlle, GARCIA-CALLOUX Corinne

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :


 

Contrat de ville 2015-2020 Préfecture de Haute-Saône Communauté de communes Val de Gray Ville de Gray

Publié le : 06/07/2015

Réf. : 10872

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Groupement de Gendarmerie Départementale de la Haute-Saône, Procureur de la République, Pôle Emploi d’Arc-les-Gray, Caisse des dépôts et consignations de Franche-Comté, Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Saône, Agence Régionale de Santé de Franche-Comté, Académie de Besançon, Habitat 70, Conseil Départemental de la Haute-Saône, Conseil Régional de Franche-Comté, Ville de Gray, Communauté de Communes Val de Gray, Préfecture de Haute-Saône

Thématiques:

  • Action publique et territoires > Les contrats de ville

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 9.9 Mo


 

D'une politique de service à une politique sociale et éducative pour les enfants et les jeunes. Bulletin de l'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVLEJ), n°38-40, septembre 2010

Publié le : 24/09/2010

Réf. : 6948

Type : Bulletin, lettre ou magazine


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Auteurs : Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (OVLEJ)

Thématiques:

  • Education > Animation
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Famille

Territoires :


 

Discours de Michel SAPIN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale, le 26 février 2014

Publié le : 26/02/2014

Réf. : 9736

Type : Discours


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Auteurs : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, SAPIN Michel

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

 

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la retraite des mères de famille, par Mme Jacqueline PANIS,Sénateur

Publié le : 03/11/2009

Réf. : 5574

Type : Rapport


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Auteurs : PANIS Jacqueline, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 441 Ko


 

Synthèse : Quelle contribution des organismes HLM à l’attractivité et au développement des territoires diversifiés en Bourgogne-Franche-Comté ? Actes du séminaire organisé le 5 octobre 2016 par l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne, en association avec la région Bourgogne et l’USH Franche-Comté

Publié le : 09/12/2016

Réf. : 13891

Type : Actes de colloque ou de séminaire


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Auteurs : Union sociale pour l'habitat Franche-Comté (USH), Conseil Régional de Bourgogne, Union Sociale pour l’Habitat Bourgogne (USH)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Étude relative au traitement des impayés de loyers par les organismes de logement social en Île-de-France : évolutions constatées au lendemain de la mise en place des CCAPEX et suite à la mise en oeuvre de la loi Lagarde du 1er juillet 2010. Dossier ressource de l'Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF), nº 24, mai 2012

Publié le : 24/05/2012

Réf. : 7899

Type : Rapport


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Auteurs : BERGER Florent, MENIGOZ Lucie, VALLET Magali

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :


 

Opérateur public de commerces de proximité, dans les quartiers en difficulté. Contrat d'objectifs et de moyens de l'Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) pour la période 2009-2010

Publié le : 10/12/2009

Réf. : 5723

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 3.0 Mo


 

Rapport d’information déposé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l’éducation nationale et présenté par MM. Yves Durand et Rudy Salles, Députés

Publié le : 01/12/2015

Réf. : 11113

Type : Rapport


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Auteurs : Assemblée nationale, SALLES Rudy, DURAND Yves

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Education

Territoires :

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