Projets proposés au Comité de sélection Interministériel - prix européen de prévention de la délinquance 2003
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2144
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), HAROUNE Ali
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Question écrite n°18190 : aménagement du territoire - politique de la ville - contrats de ville, financement
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2157
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DEHOUX Marcel
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 128 Ko
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Question écrite n°25427 : Etat, décentralisation, conséquences, services publics et zones rurales
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2162
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PERRUT Bernard
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services
- Action publique et territoires > Collectivités
- Services > Services publics
Taille du fichier : 131 Ko
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Le volontariat dans les quartiers : l'engagement solidaire des jeunes. Actes de colloque.
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2246
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 216 Ko
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Le volontariat dans les quartiers : l'engagement solidaire des jeunes. Rapport
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2247
Type : Rapport
Auteurs : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP)
Thématiques:
- Education
- Citoyenneté
- Education
- Education > Famille
- Citoyenneté > Association
- Education > Animation
Taille du fichier : 236 Ko
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Auteurs : FITOUSSI Jean-Paul, ELOI Laurent, MAURICE Joël
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 748 Ko
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public - Pointe-à-Pitre (Les Abymes)
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2226
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Services
Taille du fichier : 35.0 Ko
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Programme national de rénovation urbaine - premiers projets
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2306
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Les multiples visages de l'intégration. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 2788
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Commune de Cergy, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 3234
Type : Rapport
Auteurs : QUERCY Pierre, CREPEY Georges, Conseil Général des Ponts et Chaussées
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
- Opération de Renouvellement Urbain
- Programme Local de l'Habitat
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Beauval,La Pierre Collinet
- ZUS : Cinq Quartiers
- ZUS : Floréal-Saussaie
- Département : Seine et Marne
- Département : Yvelines
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val de Marne
- ZUS : Le Vert Bois
- Département : Haute Marne
- Département : Eure
- Département : Seine Maritime
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : Bergeronettes-Prod'hommes-Aubépines
- Département : Eure et Loir
- Commune : Val-de-Reuil
- Région : Normandie
- Commune : Dreux
- Commune : Nîmes
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Bègles
- Commune : Lormont
- Commune : Roanne
- Commune : Saint-Étienne
- Région : Grand Est
- Région : Pays de la Loire
- Commune : Saint-Dizier
- Département : Sarthe
- Commune : Lille
- Commune : Pau
- Commune : Bron
- Commune : Vénissieux
- Commune : Lyon 9e
- ZUS : Paty-Monmousseau
- ZUS : Ousse des Bois
- Commune : Le Mans
- Département : Gironde
- Département : Pyrénées Atlantiques
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Région : Occitanie
- Commune : Le Havre
- Commune : Meaux
- Commune : Les Mureaux
- ZUS : Montreynaud
- ZUS : Duchère
- ZUS : Halage, Mayollet
- Département : Loire
- Département : Rhône
- Commune : Toulon
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- ZUS : ZUP Pissevin, Valdegour
- Département : Gard
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Saint-Denis
- Département : Var
- Commune : Gentilly
- CV : Bordeaux
- CV : Dreux/Vernouillet
- CV : Grand Roanne
- CV : Le Havre
- CV : Le Mans
- CV : Lille
- CV : Lyon
- CV : Meaux
- CV : Nîmes
- CV : Pau
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
- CV : Saint-Dizier
- CV : Seine-Eure (Louviers/Val-de-Reuil/Pont-de-l'Arche)
- CV : Saint-Etienne
- CV : Toulon
- CV : Val de Bièvre
- CV : Val de Seine
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Mobilité urbaine pour tous, rapport final
Publié le : 01/11/2003
Réf. : 3339
Type : Etude ou recherche
Auteurs : FOULTIER Christophe, VANONI Didier, Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction des transports terrestres (DTT)
Thématiques:
- Services
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Ardennes
- Département : Somme
- Département : Eure
- Région : Centre-Val de Loire
- Commune : Bergerac
- Département : Cher
- Département : Indre
- Département : Loiret
- Département : Orne
- Région : Normandie
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Région : Grand Est
- Département : Vienne
- Département : Dordogne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- Département : Rhône
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Commune : Nanterre
- Commune : Montreuil
- CV : Bergerac
- CV : Châteauroux
- CV : Chatellerault
- CV : Lens-Liévin
- CV : Nanterre
- CV : Noisy-le-Sec/Bagnolet/Montreuil/Rosny-sous-Bois
- CV : Pays de Flers
Taille du fichier : 287 Ko
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Pont-de-Claix : Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2139
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Commune de Pont-de-Claix
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 350 Ko
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Décret n°2003-1164 du 8/12/03 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2140
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de la justice, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 50.6 Ko
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Exonérations fiscales applicables en 2004 dans les 44 zones franches urbaines (ZFU) ouvertes depuis le 01/01/1997
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2150
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 27.1 Ko
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Les exonérations fiscales et sociales applicables en 2004 dans les 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) créées par la loi du 01/08/2003 d'orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2151
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 31.3 Ko
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Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) - Entreprises créées ou implantées en zone de redynamisation urbaine entre le 01/01/2002 et le 31/12/2008
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2152
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 26.0 Ko
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Exonérations applicables en 2004 dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) - Entreprises implantées en zone de redynamisation urbaine avant le 01/01/2002
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2153
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 22.5 Ko
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Question écrite n°19533 : aménagements du territoire - zones urbaines sensibles - fonds de revitalisation économique, crédits, montant
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2156
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BOIS Jean-Claude
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 132 Ko
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Prise en charge spécialisée pour les mineurs isolés
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2164
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Education
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 78.5 Ko
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Pour une approche d'éducation à la citoyenneté dans l'exécution de la mesure de travail d'intérêt général (TIG)
Publié le : 01/12/2003
Réf. : 2165
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Prévention de la délinquance > Justice
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Education > Ecole
Taille du fichier : 86.7 Ko
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