I-Ville - Base documentaire de la politique de la ville

Question écrite n°17660 : Logement social (Réforme et perspectives)

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2110

Type : Etat de la question

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Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEROL-DUMONT Marie-Françoise

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 133 Ko

Circulaire UHC/OC/16 n°2003-56 du 22/09/2003 relative à l'évolution de la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2120

Type : Texte législatif, circulaire

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Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 159 Ko

Effets des projets de renouvellement urbain sur les parcours résidentiels et les tensions des marchés

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2124

Type : Etude ou recherche

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ESPOSTO Michèle

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 164 Ko

Premiers résultats de l'enquête relative à l'évaluation intermédiaire des contrats de ville

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2126

Type : Etat de la question

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

Politique de la ville généralités
Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

Contrat de ville

Taille du fichier : 138 Ko

Question écrite n°21500 : aménagement du territoire - zones franches urbaines - bilan et perspectives

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2154

Type : Etat de la question

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Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean

Thématiques:

Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 135 Ko

Question écrite n°21445 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2155

Type : Etat de la question

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Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée

Thématiques:

Emploi, développement économique
Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 133 Ko

Question écrite n°17660 : logement social - construction loi n°2000-1208 du 12/12/2000, réforme et perspectives

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2158

Type : Etat de la question

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Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEROL-DUMONT Marie-Françoise

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 133 Ko

Question écrite n°16924 : logement social - loi n°2000-1203 du 13/12/2003, réforme et perspectives

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2160

Type : Etat de la question

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Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DARCIAUX Claude

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Taille du fichier : 133 Ko

Jeunes filles et garçons des quartiers : une approche des injonctions de genre

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2650

Type : Etude ou recherche

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KEBABZA Horia, WELZER-LANG Daniel

Thématiques:

Développement social, Intégration
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

Taille du fichier : 504 Ko

Une mission sécurité au Conseil général du Val d'Oise. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2933

Type : Fiche d'expérience

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Thématiques:

Action publique et territoires > Collectivités
Prévention de la délinquance > Sécurité
Action publique et territoires
Prévention de la délinquance
Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Territoires :

Saint-Quentin : Convention de Gestion Urbaine de Proximité

Publié le : 01/10/2003

Réf. : 2096

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 223 Ko

Bar-le-Duc : Protocole d'accord relatif à l'amélioration de la qualité de service dans le logement social.

Publié le : 01/10/2003

Réf. : 2097

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 111 Ko

Verdun : protocole d'accord relatif à l'amélioration de la qualité de service dans le logement social

Publié le : 01/10/2003

Réf. : 2098

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 123 Ko

Saint Etienne au Mont ( Résidence Allende ) : Convention Urbaine de Proximité

Publié le : 01/10/2003

Réf. : 2099

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 268 Ko

Tours ( Quartier du Sanitas ): Maîtrise de la langue française - Atelier théâtre/écriture

Publié le : 01/10/2003

Réf. : 2101

Type : Fiche d'expérience

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

Culture
Développement social, Intégration
Développement social, Intégration
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue

Territoires :

Taille du fichier : 144 Ko

Besançon ( Quartier des tours de l'amitié ) : lecture de rue - prévention de l'illettrisme et lien social

Publié le : 01/10/2003

Réf. : 2104

Type : Fiche d'expérience

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

Développement social, Intégration
Développement social, Intégration
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue

Territoires :

Taille du fichier : 79.2 Ko

Tours ( Quartier Sanitas, Europe, Châteaubriand, Fontaines ) : Graine de lecteur - prévention de l'illettrisme et échec scolaire

Publié le : 01/10/2003

Réf. : 2105

Type : Fiche d'expérience

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

Développement social, Intégration
Développement social, Intégration
Education
Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
Education > Ecole

Territoires :

Taille du fichier : 131 Ko

Montpellier ( Quartiers Paillade, Hauts de Massane, Petit Bard, Pergola ) : protocole de Gestion Urbaine de Proximité

Publié le : 01/10/2003

Réf. : 2117

Type : Contrat, convention, protocole

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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

Renouvellement urbain et cadre de vie
Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 198 Ko

Discours de Jacques Chirac, Président de la République -Visite du 21 Octobre 2003 à Valenciennes

Publié le : 01/10/2003

Réf. : 2118

Type : Discours

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Auteurs : CHIRAC Jacques

Thématiques:

Politique de la ville généralités
Développement social, Intégration
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Discours de Jean-Louis Borloo lors de la visite présidentielle de Valenciennes - 21 octobre 2003

Publié le : 01/10/2003

Réf. : 2119

Type : Discours

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Auteurs : BORLOO Jean-Louis

Thématiques:

Politique de la ville généralités
Développement social, Intégration
Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 31.2 Ko

Base documentaire de la politique de la ville

Question écrite n°17660 : Logement social (Réforme et perspectives)

Circulaire UHC/OC/16 n°2003-56 du 22/09/2003 relative à l'évolution de la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré

Effets des projets de renouvellement urbain sur les parcours résidentiels et les tensions des marchés

Premiers résultats de l'enquête relative à l'évaluation intermédiaire des contrats de ville

Question écrite n°21500 : aménagement du territoire - zones franches urbaines - bilan et perspectives

Question écrite n°21445 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application

Question écrite n°17660 : logement social - construction loi n°2000-1208 du 12/12/2000, réforme et perspectives

Question écrite n°16924 : logement social - loi n°2000-1203 du 13/12/2003, réforme et perspectives

Jeunes filles et garçons des quartiers : une approche des injonctions de genre

Une mission sécurité au Conseil général du Val d'Oise. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)

Saint-Quentin : Convention de Gestion Urbaine de Proximité

Bar-le-Duc : Protocole d'accord relatif à l'amélioration de la qualité de service dans le logement social.

Verdun : protocole d'accord relatif à l'amélioration de la qualité de service dans le logement social

Saint Etienne au Mont ( Résidence Allende ) : Convention Urbaine de Proximité

Tours ( Quartier du Sanitas ): Maîtrise de la langue française - Atelier théâtre/écriture

Besançon ( Quartier des tours de l'amitié ) : lecture de rue - prévention de l'illettrisme et lien social

Tours ( Quartier Sanitas, Europe, Châteaubriand, Fontaines ) : Graine de lecteur - prévention de l'illettrisme et échec scolaire

Montpellier ( Quartiers Paillade, Hauts de Massane, Petit Bard, Pergola ) : protocole de Gestion Urbaine de Proximité

Discours de Jacques Chirac, Président de la République -Visite du 21 Octobre 2003 à Valenciennes

Discours de Jean-Louis Borloo lors de la visite présidentielle de Valenciennes - 21 octobre 2003

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