Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2003 (Fiche de synthèse)
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2035
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 13.5 Ko
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Communiqué de presse : Présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en Conseil des Ministre par Jean-Louis BORLOO
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2036
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 953 Ko
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Question écrite n°17670 : ZFU - embauches de salariés - réglementation
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2051
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BRUNEL Chantal
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 129 Ko
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Enquête sur l'implication des DDE dans la politique de la ville et le renouvellement urbain : une grande ambition pour l'Equipement
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2116
Type : Rapport
Auteurs : CREPEY Georges, Conseil Général des Ponts et Chaussées
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 899 Ko
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Question orale sans débatsn°426 : centres sociaux et aides de l'Etat
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2176
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DUTOIT Frédéric
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 96.5 Ko
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La promotion sociale des jeunes dans les quartiers en difficulté. Avis relatif à l'intégration civique, économique et sociale des jeunes issus des quartiers en difficulté.
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2231
Type : Etat de la question
Auteurs : Haut conseil à l'intégration
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Famille
Taille du fichier : 408 Ko
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Quartier partagé : d'une expérience de réseau entre professionnels au partage d'un regard et de réflexions avec les habitants. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 3007
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les Carreaux
- Département : Val d'Oise
- Commune : Villiers-le-Bel
- CV : Secteur Est
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Site internet de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 3303
Type : Site internet
Auteurs : Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Culture
- Développement social, Intégration
- Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers
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« L’enjeu de la mixité sociale dans les politiques urbaines », Regards sur l’actualité, n°292
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 8362
Type :
"La thématique de la mixité sociale a connu un vif succès depuis le début des années quatre-vingt-dix. Dans un contexte urbain marqué par une spécialisation sociale croissante des territoires, la mixité sociale se présente désormais comme un horizon politique s’imposant à l’ensemble des acteurs de la ville. De la loi Besson de 1990 à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, les dispositions législatives et réglementaires se sont multipliées, qui ont érigé ce principe au rang d’objectif prioritaire des politiques publiques. Les vives oppositions qui se sont manifestées à l’occasion de l’examen de la loi SRU ont porté sur les modalités de mise en oeuvre du principe de mixité et non sur l’objectif lui même. Le consensus politique autour de cette valeur est d’autant plus notable qu’il contraste avec les positions scientifiques. Les chercheurs ne contestent pas seulement les hypothèses sous-jacentes au principe de mixité, mais s’interrogent sur sa faisabilité en regard des échecs enregistrés par les politiques publiques et de leurs possibles effets pervers. Plus globalement, le principe de mixité sociale engage une conception de la ville que nombre de chercheurs mettent en débat."
Auteurs : KIRSZBAUM Thomas, EPSTEIN Renaud
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine adopté le 11 juillet 2003 en première lecture par l'Assemblée nationale
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2039
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : première séance du 11 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2040
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 155 Ko
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : deuxième séance du 10 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2041
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 180 Ko
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : troisième séance du 10 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2042
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 173 Ko
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : deuxième séance du 11 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2043
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 162 Ko
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Comptes-rendus analytiques officiels des débats à l'assemblée nationale relatifs au projet de loi Ville et rénovation urbaine : troisième séance du 11 juillet 2003
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2044
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Assemblée nationale
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 249 Ko
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Montpellier : Gestion Urbaine de Proximité - Quartiers Paillade - Hauts de Massane - Petit Bard - Pergola
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2047
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Territoires :
- Commune : Montpellier
- Région : Occitanie
- ZUS : La Paillade
- ZUS : Petit Bard,Pergola
- Département : Hérault
- CV : Montpellier
Taille du fichier : 188 Ko
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Question écrite n°06739 : Dispositifs spécifiques relatifs à la politique de la ville
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2052
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, POIRIER Jean-Marie
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Programme Local de l'Habitat
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
Taille du fichier : 129 Ko
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Question écrite n°07128 : avenir des associations œuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2053
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, SAUNIER Claude
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 123 Ko
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Question écrite n°17038 : ZFU - entreprises - aides de l'Etat - modalités
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2054
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, BOULLONNOIS Roger
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°16774 : Copropriété - aides de l'Etat - perspectives
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2055
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, CINIERI Dino
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 126 Ko
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