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Question écrite n°12120 : Travailleurs handicapés - insertion professionnelle - statistiques

Publié le : 01/07/2003

Réf. : 2056

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, LE NAY Jacques

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 127 Ko


 

Question écrite n°21500 : Zones franches urbaines (Bilan et perspectives)

Publié le : 01/07/2003

Réf. : 2109

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 135 Ko


 

Question écrite n°21445 : activités en zones franches urbaines (exonération)

Publié le : 01/07/2003

Réf. : 2113

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 133 Ko


 

Quartiers en vacances : des Opérations Prévention Eté à Ville Vies Vacances 1982-2002

Publié le : 01/07/2003

Réf. : 2143

Type : Etude ou recherche


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), LAPEYRONNIE Didier

Thématiques:

  • Prévention de la délinquance
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Dispositifs:

  • Ville Vie Vacances

Taille du fichier : 814 Ko


Auteurs : Commune de Montigny-les-Cormeilles, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Thématiques:

  • Centres de ressources de la politique de la ville
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Prévention de la délinquance
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Médiation

Territoires :


 

Charte de la participation du Grand Lyon

Publié le : 01/07/2003

Réf. : 7247

Type : Charte, accords


"Expérimenter, évaluer, construire ensemble une éthique, une culture et une pratique de la concertation dans notre agglomération sont les maîtres-mots de cette Charte. Restaurer le débat public, établir une confiance renouvelée entre les citoyens et les élus, redonner son sens à l’action publique en sont les ambitions."

Auteurs : COLLOMB Gérard

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


 

Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR : EQUX0306674L

Publié le : 02/07/2003

Réf. : 8079

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Président de la République, Premier ministre

Thématiques:

  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

 

Article L123-7 du Code de l'environnement

Publié le : 03/07/2003

Réf. : 7543

Type : Texte législatif, circulaire


Enquête publique et déclaration d'utilité publique

Thématiques:

  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Territoires :


Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 25.1 Ko


Auteurs : Commissariat général du Plan, RIES Roland

Thématiques:

  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
  • Action publique et territoires

Territoires :

Taille du fichier : 646 Ko


 

Grigny / Viry-Châtillon : Grand Projet de Ville - un projet territorial de développement humain

Publié le : 01/08/2003

Réf. : 2048

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Territoires :

Taille du fichier : 223 Ko


Loi dite Loi Borloo

Auteurs : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Taille du fichier : 230 Ko


 

Projets de renouvellement urbain : le passage à l'opérationnel

Publié le : 01/08/2003

Réf. : 2094

Type : Etude ou recherche


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), MIUS François, SOLER-COUTEAUX Pierre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Métiers
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Taille du fichier : 237 Ko


 

Question écrite n°17621 : activités situées en zones franches et champ d'application

Publié le : 01/08/2003

Réf. : 2108

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 135 Ko


 

Les quartiers en projet de rénovation urbaine : bilan d'avancement - été 2003

Publié le : 01/08/2003

Réf. : 2125

Type : Etat de la question


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Métiers
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Métiers > Ingénierie et Conduite de projet

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Taille du fichier : 245 Ko


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 135 Ko


Auteurs : Groupe d'analyse du social et de la sociabilité (GRASS), Délégation interministérielle à la ville (DIV), BAILLEAU Francis

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education > Famille
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 477 Ko


 

Calais ( Beau-Marais / Fort Nieulay ) : convention de Gestion Urbaine de proximité - programme 2003-2006

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2064

Type : Contrat, convention, protocole


Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 356 Ko


 

La Laïcité

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2102

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ZUCKER Elisabeth

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Ecole

Taille du fichier : 26.2 Ko


 

Quelques réflexions historiques sur la laïcité

Publié le : 01/09/2003

Réf. : 2103

Type : Note ou document d'orientation


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), DURAND-SAVINA Sylvie

Thématiques:

  • Citoyenneté
  • Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale

Taille du fichier : 37.2 Ko


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