Question écrite n°12120 : Travailleurs handicapés - insertion professionnelle - statistiques
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2056
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, LE NAY Jacques
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°21500 : Zones franches urbaines (Bilan et perspectives)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2109
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, TIBERI Jean
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n°21445 : activités en zones franches urbaines (exonération)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2113
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ROIG Marie-Josée
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Quartiers en vacances : des Opérations Prévention Eté à Ville Vies Vacances 1982-2002
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2143
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), LAPEYRONNIE Didier
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
Taille du fichier : 814 Ko
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Et si on parlait d'égalitéE ? Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/07/2003
Réf. : 2811
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Commune de Montigny-les-Cormeilles, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Education
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Médiation
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Montigny-lès-Cormeilles
- CV : Argenteuil/Bezons/Montigny-les-Cormeilles
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"Expérimenter, évaluer, construire ensemble une éthique, une culture et une pratique de la concertation dans notre agglomération sont les maîtres-mots de cette Charte. Restaurer le débat public, établir une confiance renouvelée entre les citoyens et les élus, redonner son sens à l’action publique en sont les ambitions."
Auteurs : COLLOMB Gérard
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, NOR : EQUX0306674L
Publié le : 02/07/2003
Réf. : 8079
Type : Texte législatif, circulaire
Article L123-7 du Code de l'environnement
Publié le : 03/07/2003
Réf. : 7543
Type : Texte législatif, circulaire
Enquête publique et déclaration d'utilité publique
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
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Lettre circulaire n° 2003-104 concernant l'exonération applicable en zones franches urbaines - Articles 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi n° 2002-1576 du 30/12/2003)
Publié le : 09/07/2003
Réf. : 2253
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 25.1 Ko
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Transports urbains : quelles politiques pour demain ? Rapport du Commissariat général du Plan, juillet 2003
Publié le : 15/07/2003
Réf. : 7165
Type : Rapport
Auteurs : Commissariat général du Plan, RIES Roland
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 646 Ko
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Grigny / Viry-Châtillon : Grand Projet de Ville - un projet territorial de développement humain
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2048
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
Taille du fichier : 223 Ko
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Loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ( dite loi Borloo)
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2049
Type : Texte législatif, circulaire
Loi dite Loi Borloo
Auteurs : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, Premier ministre, Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Taille du fichier : 230 Ko
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Projets de renouvellement urbain : le passage à l'opérationnel
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2094
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), MIUS François, SOLER-COUTEAUX Pierre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 237 Ko
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Question écrite n°17621 : activités situées en zones franches et champ d'application
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2108
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Les quartiers en projet de rénovation urbaine : bilan d'avancement - été 2003
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2125
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Métiers
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Taille du fichier : 245 Ko
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Question écrite n°17621 : impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches, champ d'application
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2159
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 135 Ko
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Enquête empirique sur les groupes et regroupements de jeunes dans deux quartiers prioritaires de la politique de la ville - Rapport final
Publié le : 01/08/2003
Réf. : 2452
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Groupe d'analyse du social et de la sociabilité (GRASS), Délégation interministérielle à la ville (DIV), BAILLEAU Francis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 477 Ko
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Calais ( Beau-Marais / Fort Nieulay ) : convention de Gestion Urbaine de proximité - programme 2003-2006
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2064
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- ZUS : Fort Nieulay
- Département : Pas-de-Calais
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Calais
- CV : Calais
Taille du fichier : 356 Ko
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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ZUCKER Elisabeth
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Education
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
Taille du fichier : 26.2 Ko
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Quelques réflexions historiques sur la laïcité
Publié le : 01/09/2003
Réf. : 2103
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), DURAND-SAVINA Sylvie
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Taille du fichier : 37.2 Ko
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