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Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DGAS/DATAR n°2003-387 du 16/04/2003 relative à l'expérimentation des démarches locales partagées de santé et d'action sociale et médico-sociale dans le cadre des projets territoriaux de développement
Publié le : 16/04/2003
Réf. : 2266
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Santé
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 31.6 Ko
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Grigny / Viry-Châtillon : projet de convention thématique santé du GPV. Cadre du programme partenarial
Publié le : 24/04/2003
Réf. : 2270
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
Territoires :
Taille du fichier : 222 Ko
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Question écrite n°05688 : Bilan des Zones Franches Urbaines ( ZFU )
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2017
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, MATHIEU Serge
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 132 Ko
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Question écrite n°05761 : Application de la CMU dans les ZRU et les ZFU
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2018
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DESMARESCAUX Sylvie
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 130 Ko
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Pilotage et accompagnement des dispositifs relais : classes relais et ateliers relais - circulaire n°2003-085 du 16/05/2003
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2021
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Taille du fichier : 22.5 Ko
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Soissons : protocole d'accord sur la gestion urbaine de proximité. Aides de l'Etat au titre de qualité de service
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2023
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 79.2 Ko
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Soissons : protocole d'accord sur la gestion urbaine de proximité. Amélioration de la qualité de service dans le logement social
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2024
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 125 Ko
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Laon : protocole d'accord sur la gestion urbaine de proximité. Aides de l'Etat au titre de la qualité de service
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2025
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 75.6 Ko
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Laon : protocole d'accord sur la gestion urbaine de proximité. Amélioration de la qualité de service dans le logement social
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2026
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 89.0 Ko
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Circulaire DSS/DIV/DGFAR n°2003/233 du 19 mai 2003 prise pour l'application de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2027
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la forêt, des affaires rurales
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 281 Ko
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Historique législatif des ZUS - ZRU - ZFU
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2034
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), COUDERC Patricia
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone de Redynamisation Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 47.4 Ko
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Circulaire UHC/IUH 4/8 no 2003-31 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2046
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 86.5 Ko
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Question écrite n°17554 : Emplois adultes-relais - perspectives
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2050
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ALARY Damien
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 124 Ko
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Note sur la place de l'accès à la langue dans les conventions territoriales 2000-2006
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2107
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), PILLON Barbara
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 85.1 Ko
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Question écrite n°07398 : statut des adultes relais
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2170
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, DEBARGE Marcel
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 133 Ko
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Question orale sans débatsn°344 : Sécurité des biens et des personnes - délinquance, service d'aide aux victimes, bilan et perspectives
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2174
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, GROSSKOST Arlette
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Taille du fichier : 91.6 Ko
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École Ouverte : une opération efficace à poursuivre et développer
Publié le : 01/05/2003
Réf. : 2296
Type : Dossier documentaire
Question écrite n°07241 : Jeunes et insertion professionnelle
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2028
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, JACQUAT Denis
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 122 Ko
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Question écrite n°15678 : Emplois adultes-relais : perspectives
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2029
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, QUEYRANNE Jean-Jack
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Prévention de la délinquance
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Médiation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 127 Ko
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Question écrite n°13208 : Zones Franches urbaines : exonération - entreprises
Publié le : 01/06/2003
Réf. : 2030
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, PEMEZEC Philippe
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 132 Ko
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