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Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 autorisant la création par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DALO », NOR : ETLL1516071A
Publié le : 02/11/2015
Réf. : 11046
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Colloque Cevipof-CGET : Retour en vidéo sur « 10 ans après les émeutes »
Publié le : 02/11/2015
Réf. : 11100
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Centre de recherches politiques de Sciences Po
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Convention cadre du contrat de ville de la métropole bordelaise 2015-2020
Publié le : 02/11/2015
Réf. : 12182
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 20.0 Mo
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Contrat de Ville 2015-2020 Clichy-la-Garenne
Publié le : 02/11/2015
Réf. : 12265
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 62.5 Mo
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Contrat de Ville 2015-2020 Coeur d'Helenae Commune d'Elne
Publié le : 02/11/2015
Réf. : 12321
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 4.2 Mo
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Dix ans après les émeutes, comment les Français voient-ils leurs banlieues ?
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 10910
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Fondation Jean Jaurès, FOURQUET Jérôme
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, NOR : ETLL1511536D
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 10926
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Ministère de la justice, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère de l'intérieur , Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation, NOR : ETLL1423456D
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 10927
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
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Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville, NOR : RDFB1514121D
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11106
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'intérieur , Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Travaux parlementaires du Sénat
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11145
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 001-Ain
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11908
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 002-Aisne
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11909
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 3.1 Mo
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 02A-Corse-du-Sud
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11910
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 3.0 Mo
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 02B-Haute-Corse
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11911
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 3.1 Mo
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 003-Allier
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11912
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 3.1 Mo
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 006-Alpes-Maritimes
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11913
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 3.3 Mo
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 007-Ardèche
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11914
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 3.3 Mo
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 008-Ardennes
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11915
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 3.3 Mo
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 010-Aube
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11916
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 3.3 Mo
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Enquête annuelle de suivi du programme de réussite éducative 2015 Département : 011-Aude
Publié le : 30/10/2015
Réf. : 11917
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 3.1 Mo
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