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Etude sur les maisons des services publics en Europe (hors la France). Résumé du rapport réalisé par EUROPA pour la DATAR
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2265
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), Entretiens Universitaires Réguliers pour l'Administration en Europe (EUROPA)
Thématiques:
- Services
- Europe, International
- Services > Services publics
Taille du fichier : 42.1 Ko
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Elargissement de l'expérimentation des agents inter-réseaux. Présentation de l'appel à candidature
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2261
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 78.7 Ko
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Orléans : convention thématique “Mobilité urbaine pour tous (MUPT)”
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2254
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 106 Ko
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Evaluation du dispositif des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2290
Type : Rapport
Décret n°2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2241
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 194 Ko
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Chateauroux : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2277
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Services
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 79.1 Ko
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Lutte contre le saturnisme infantile lié à l'habitat indigne : analyse du dispositif dans trois départements d'Ile-de-France
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2679
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Conseil Général des Ponts et Chaussées
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Paris
- Département : Hauts de Seine
- Département : Seine-Saint-Denis
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Bourges : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2275
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 88.5 Ko
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Bergerac : convention thématique Mobilité urbaine pour tous (MUPT)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2276
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Etat et collectivités locales
Thématiques:
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 83.9 Ko
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Circulaire UHC/IUH2/7 no 2004-13 du 18 février 2004 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2004
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 2653
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
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Le développement local appliqué au bailleur. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 3005
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Prévention de la délinquance
- Métiers
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Argenteuil
- CV : Argenteuil/Bezons/Montigny-les-Cormeilles
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Batisas : une entreprise pas comme les autres. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/03/2004
Réf. : 3011
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Batisas, Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Centres de ressources de la politique de la ville
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
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Question écrite n° 30071 : politique de la ville, bilan, objectifs et financements
Publié le : 02/03/2004
Réf. : 2252
Type : Etat de la question
Auteurs : LACHAUD Yvan, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 134 Ko
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Question écrite n°30072 : la mise en oeuvre d'un gardien pour 100 logements dans les zones urbaines sensibles
Publié le : 09/03/2004
Réf. : 2248
Type : Etat de la question
Auteurs : LACHAUD Yvan, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 135 Ko
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Question écrite n° 27312 : emplois jeunes, associations, zones franches, perspectives
Publié le : 09/03/2004
Réf. : 2250
Type : Etat de la question
Auteurs : DASSAULT Olivier, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Association
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°26731 : zones franches urbaines extension, perspectives
Publié le : 09/03/2004
Réf. : 2251
Type : Etat de la question
Auteurs : DESALLANGRES Jacques, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 130 Ko
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Question écrite n°1992 : Politique de la ville. Bilan.
Publié le : 09/03/2004
Réf. : 3263
Type : Etat de la question
Auteurs : DEPREZ Léonce, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 79.1 Ko
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Question écrite n° 09813 : subventions aux associations de quartier participant à la politique de la ville
Publié le : 11/03/2004
Réf. : 2249
Type : Etat de la question
Auteurs : BORVO Nicole, Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Citoyenneté
- Education
- Citoyenneté > Association
- Education > Animation
Territoires :
Taille du fichier : 133 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Grand ensemble ouest-est' Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, (94))
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2779
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Grand ensemble Ouest-Est: Balzac-Les Maronniers-Les Montagnards
- Département : Val de Marne
- Commune : Vitry-sur-Seine
- CV : Vitry/Ivry
Taille du fichier : 703 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Saint-Eloi, Pré Génie' Woippy-Metz (Moselle, (57))
Publié le : 12/03/2004
Réf. : 2780
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- ZUS : Saint-Eloi,Pré Génie*
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Metz
- Commune : Woippy
- CV : Metz/Woippy
Taille du fichier : 560 Ko
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