Base documentaire de la politique de la ville

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La loi de finances pour 2006 a modifié les conditions de l'exonération de cotisations sociales patronales en vigueur dans les zones franches urbaines. Ainsi, l'article 162 de la loi modifie le premier alinéa du I de l'article 12 de la loi 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, en prévoyant que les gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2006 seront exonérés dans la limite d'un plafond mensuel égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40%, soit 1,4 Smic. Auparavant, ce plafond était égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 50%, soit 1,5 Smic. Lors de la discussion budgétaire, le gouvernement avait justifié cette réforme par le fait que les relèvements importants du Smic intervenus depuis 2002, ont fait croître le plafond mensuel exonéré par salarié en ZFU beaucoup plus rapidement que les salaires moyens des entreprises implantées en ZFU. De ce fait, les entreprises auraient bénéficié d'une augmentation de la part exonérée des salaires qu'elles versent, sans justification ni lien avec la dynamique du dispositif. Toujours selon le gouvernement, la réforme se traduirait par une réduction de 21 millions d'euros, en 2006, le montant des exonérations de charges sociales compensées par l'Etat.

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Politique de la ville généralités
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

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Auteurs : ZIMMERMANN Marie-Jo

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Education > Famille
• Education > Ecole
• Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Culture
• Emploi, développement économique
• Education
• Développement social, Intégration

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Auteurs : ODPM, Bureau du Vice Premier Ministre du Royaume-Uni.

Thématiques:

• Développement durable

Taille du fichier : 275 Ko

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Auteurs : Centre de ressources politique de la ville en Essonne

Thématiques:

• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

• Département : Essonne
• Pays : France

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Auteurs : Cour des comptes

Thématiques:

• Services
• Action publique et territoires
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Services > Services publics
• Action publique et territoires > Collectivités

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU)

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Région : Réunion
• Département : Réunion
• Région : Ile-de-France
• Département : Paris
• Département : Yvelines
• Commune : Aix-en-Provence
• Département : Marne
• Département : Oise
• Département : Seine Maritime
• Région : Centre-Val de Loire
• Département : Indre et Loire
• Département : Manche
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Région : Normandie
• Département : Nord
• Département : Pas-de-Calais
• Région : Hauts-de-France
• Département : Meurthe et Moselle
• Département : Moselle
• Commune : Saint-Étienne
• Département : Bas Rhin
• Département : Doubs
• Département : Territoire de Belfort
• Région : Grand Est
• Région : Pays de la Loire
• Département : Loire Atlantique
• Département : Maine et Loire
• Région : Bretagne
• Département : Finistère
• Département : Ille et Vilaine
• Commune : Dunkerque
• Commune : Lille
• Commune : Roubaix
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Commune PLM : PARIS
• Commune : Mantes-la-Jolie
• Département : Isère
• Département : Loire
• Département : Rhône
• Département : Puy de Dôme
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Commune : Belfort
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Bouches du Rhône
• CV : Aix-en-Provence
• CV : Angers-Trélazé
• CV : Belfort-Offémont
• CV : Besançon
• CV : Boulogne-sur-Mer
• CV : Brest
• CV : Châlons-en-Champagne
• CV : Cherbourg-Octeville
• CV : Clermont-Ferrand
• CV : Creil
• CV : Dunkerque
• CV : Grenoble
• CV : Le Havre
• CV : Le Mantois
• CV : Lille
• CV : Longwy
• CV : Lyon
• CV : Metz/Woippy
• CV : Mulhouse
• CV : Nancy
• CV : Nantes
• CV : Paris
• CV : Pays de Montbéliard
• CV : Rennes
• CV : Saint-Etienne

Taille du fichier : 961 Ko

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Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Education > Famille
• Education > Ecole
• Développement social, Intégration
• Action publique et territoires
• Education

Dispositifs:

• Contrat Educatif Local

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Métiers
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Adultes-Relais

Taille du fichier : 43.2 Ko

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Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

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Auteurs : FARALDI Luc, Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Citoyenneté
• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

• Commune : Villeurbanne
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• CV : Lyon

Taille du fichier : 1.5 Mo

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FARALDI Luc

Thématiques:

• Citoyenneté
• Education
• Action publique et territoires
• Europe, International
• Politique de la ville généralités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Citoyenneté > Association
• Education > Ecole
• Action publique et territoires > Collectivités
• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Seine-Saint-Denis
• Commune : Saint-Denis
• CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve

Taille du fichier : 804 Ko

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), FARALDI Luc

Thématiques:

• Citoyenneté
• Action publique et territoires
• Europe, International
• Politique de la ville généralités
• Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
• Citoyenneté > Association
• Action publique et territoires > Collectivités
• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Taille du fichier : 501 Ko

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Auteurs : MIGAUD Didier, LAMBERT Alain

Thématiques:

• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires

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Auteurs : Economie et humanisme

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Métiers
• Action publique et territoires
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Yvelines
• Commune PLM : Marseille
• Commune : Bordeaux
• Commune : Cenon
• Commune : Floirac
• Commune : Lormont
• Département : Moselle
• Région : Grand Est
• Commune : Thionville
• Commune : Tarbes
• Commune : Saint-Priest
• ZUS : Hauts de Garonne-Bastide(Queyries-Brazza)
• Département : Gironde
• Département : Hautes Pyrénées
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Région : Occitanie
• Département : Rhône
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Département : Bouches du Rhône
• CV : Bordeaux
• CV : Lyon
• CV : Marseille
• CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
• CV : Tarbes
• CV : Thionville

Taille du fichier : 61.6 Ko

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Auteurs : THELOT Hélène, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 1.6 Mo

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Dans un contexte ou les démarches de recueil de mémoire (urbaines, de ville, des habitants) se multiplient, il importe de savoir prendre le temps, pour les accompagner utilement, de s'interroger sur les approches à l'œuvre et leurs finalités : de quelle(s) mémoire(s) parle-t-on ? Pourquoi et en quoi un retour sur l'histoire des quartiers et des populations qui y vivent est-il nécessaire aujourd'hui ? Comment passer d'une mémoire individuelle à une mémoire collective ? Comment mémoire et Histoire s'articulent-elles ?

Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Thématiques:

• Culture > Histoire et mémoire de la politique de la ville et des quartiers

Territoires :

• Département : Val d'Oise

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Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration

Dispositifs:

• Programme national de rénovation urbaine
• Programme de réussite éducative

Taille du fichier : 699 Ko

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Auteurs : ANDRE Pierre

Thématiques:

• Citoyenneté
• Action publique et territoires
• Europe, International
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Politique de la ville généralités
• Citoyenneté > Association
• Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

• Contrat de ville
• Zone Urbaine Sensible

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Auteurs : FAUROUX Roger, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KIRSZBAUM Thomas

Thématiques:

• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 357 Ko