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Décret du 28 octobre 2004 relatif à la composition du gouvernement
Publié le : 29/10/2004
Réf. : 2937
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Rapport général 2003 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 2953
Type : Rapport
Auteurs : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Ecole Ouverte
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Contrat Educatif Local
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Contrat de ville
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Construction d'une typologie des sites en rénovation urbaine. Rapport final
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 2957
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACADIE
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Contribution du Conseil national des villes (CNV) sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 2973
Type : Etat de la question
Auteurs : Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 38.3 Ko
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Transports : la voie est ouverte. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3006
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
- Services
- Citoyenneté
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Garges-lès-Gonesse
- Commune : Gonesse
- Commune : Sarcelles
- Commune : Villiers-le-Bel
- CV : Secteur Est
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Question écrite n°39940 : exonération, zones de redynamisation urbaine - reconduction
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3050
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
Taille du fichier : 130 Ko
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Colmar : Vengeance, franchement vengeance.
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3082
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication, Commune de Colmar, Théatre contemporain.net
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Culture
- Citoyenneté
Territoires :
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Congrès de l'UNCCAS - novembre 2004 Compte-rendu de l'atelier CCAS et projets sociaux de territoire
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3084
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Projets Sociaux de Territoire
Taille du fichier : 150 Ko
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Le traitement de la grande difficulté scolaire au collège et à la fin de la scolarité obligatoire
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3116
Type : Etude ou recherche
Santé, inégalités et ruptures sociales. Enquêtes sur la santé et le recours aux soins dans 7 quartiers défavorisés d’Ile-de-France.
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3124
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Santé
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Saint Christophe
- ZUS : Cinq Quartiers
- ZUS : Grigny 2
- ZUS : La Rose des Vents-Cité Emmaüs-Les Merisiers-Les Etangs
- Département : Paris
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val d'Oise
- Commune : Paris 20e
- Commune : Les Mureaux
- Commune : Grigny
- Commune : Aulnay-sous-Bois
- Commune : Cergy
- CV : Aulnay-sous-Bois/Blanc-Mesnil/Sevran/Dugny
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
- CV : Paris
- CV : Cergy-Pontoise (SAN)
- CV : Val de Seine
Taille du fichier : 561 Ko
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Région Guadeloupe (Objectif 1) : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3173
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 111 Ko
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Région Ile-de-France : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3176
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 266 Ko
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Région Martinique (Objectif 1) : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3180
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 108 Ko
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Région Provence Alpes Côte d'Azur : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3183
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 127 Ko
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Région Ile de la Réunion (Objectif 1) : contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 3187
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 110 Ko
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Pratiques éducatives et politiques territoriales : quelles marques construire? Etude financée par le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisés, 2004
Publié le : 01/11/2004
Réf. : 5363
Type : Etude ou recherche
aucun document associé
Auteurs : Centre scientifique et technique du batiment (CSTB), Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (CTPS), BORDET Joëlle
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Education
- Education > Décrochage scolaire
Dispositifs:
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Veille éducative
Taille du fichier : 133 Ko
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Instruction 6 E-10-04 171 du 2 novembre 2004 relative aux seuils d'exonération temporaire de la taxe professionnelle au titre de l'année 2005 au bénéfice des établissements situés en zones urbaines sensibles, en zones de redynamisation urbaine, en zones franches urbaines ainsi qu'en Corse
Publié le : 02/11/2004
Réf. : 2963
Type : Texte législatif, circulaire
Question écrite n°41857 : lutte contre l'exclusion, associations, financement.
Publié le : 02/11/2004
Réf. : 3055
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 134 Ko
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Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 2954
Type : Texte législatif, circulaire
Question écrite n°34765 : La Réunion, aménagement du territoire. fonds de revitalisation économique. suppression. conséquences.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3049
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère de la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 133 Ko
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