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Question écrite n°37188 : politique de l'urbanisme et conséquences.

Publié le : 09/11/2004

Réf. : 3051

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 133 Ko


 

Question écrite n°40087 : activités situées en zones franches, champ d'application.

Publié le : 09/11/2004

Réf. : 3053

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 134 Ko


 

Question écrite n°41232 : équipes emploi-insertion, mise en place, bilan et perspectives.

Publié le : 09/11/2004

Réf. : 3054

Type : Etat de la question


Auteurs : Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 130 Ko


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 657 Ko


Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Politique de la ville généralités
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué au logement et à la ville

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

 

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française

Publié le : 18/11/2004

Réf. : 2961

Type : Rapport


Auteurs : Ministère de la culture et de la communication

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Dispositifs:

  • Contrat Educatif Local

 

Rapport 2004 de l’Observatoire national des Zones urbaines sensibles

Publié le : 18/11/2004

Réf. : 2962

Type : Rapport


Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine
  • Zone Urbaine Sensible

Taille du fichier : 3.2 Mo


 

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Dossier législatif

Publié le : 22/11/2004

Réf. : 2966

Type : Dossier documentaire


Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Assemblée nationale, Sénat

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Auteurs : Cour des comptes

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique
  • Education
  • Observation et évaluation des politiques territoriales
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Education > Ecole

 

Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat

Publié le : 24/11/2004

Réf. : 2969

Type : Texte législatif, circulaire


Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

  • Services
  • Action publique et territoires
  • Services > Services publics

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de l'outre-mer

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Prévention de la délinquance
  • Europe, International
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Prévention de la délinquance > Sécurité

Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au logement et à la ville, Secrétariat d'Etat chargé du budget et de la réforme budgétaire

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

 

Rapport d’activité 2003 du ministère délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine

Publié le : 25/11/2004

Réf. : 2972

Type : Rapport d'activité


Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

Taille du fichier : 1.7 Mo


Auteurs : BEBEAR Claude

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
  • Education > Ecole
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Urbaine Sensible

Auteurs : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Dispositifs:

  • Programme national de rénovation urbaine

 

Bilan de cinq ans de programme TRACE : 320 000 jeunes en difficulté accompagnés vers l'emploi

Publié le : 01/12/2004

Réf. : 3018

Type : Etat de la question


Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration

Dispositifs:

  • Trajet d'Accès à l'Emploi

Taille du fichier : 212 Ko


Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Médiation
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Politique de la ville généralités
  • Prévention de la délinquance
  • Métiers
  • Développement social, Intégration

Dispositifs:

  • Contrat Local de Sécurité
  • Contrat de ville
  • Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
  • Adultes-Relais

 

Les ateliers santé ville - territoires, santé publique et politiques de santé au niveau local

Publié le : 01/12/2004

Réf. : 3102

Type : Etat de la question


Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Recherches et évaluations sociologiques sur la santé, le social et les actions communautaires (RESSCOM)

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Santé
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Ateliers Santé-Ville
  • Contrat de ville

Territoires :

Taille du fichier : 945 Ko


Auteurs : PAUL Jean-Jacques, TRONCIN Thierry, Haut conseil de l'évaluation de l'école

Thématiques:

  • Education
  • Développement social, Intégration
  • Europe, International
  • Education > Ecole

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