Question écrite n°37188 : politique de l'urbanisme et conséquences.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3051
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 133 Ko
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Question écrite n°40087 : activités situées en zones franches, champ d'application.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3053
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 134 Ko
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Question écrite n°41232 : équipes emploi-insertion, mise en place, bilan et perspectives.
Publié le : 09/11/2004
Réf. : 3054
Type : Etat de la question
Auteurs : Ministère délégué à l'industrie, aux petites et moyennes industries, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 130 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Plateau, Cité des Indes' Sartrouville (Yvelines, (78))
Publié le : 12/11/2004
Réf. : 2771
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Le Plateau-Cité des Indes
- Département : Yvelines
- Commune : Sartrouville
- CV : Sartrouville
Taille du fichier : 657 Ko
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Décret n° 2004-1204 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Publié le : 16/11/2004
Réf. : 2955
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
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Décret n° 2004-1205 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au logement et à la ville
Publié le : 16/11/2004
Réf. : 2956
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française
Publié le : 18/11/2004
Réf. : 2961
Type : Rapport
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Contrat Educatif Local
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Rapport 2004 de l’Observatoire national des Zones urbaines sensibles
Publié le : 18/11/2004
Réf. : 2962
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 3.2 Mo
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Dossier législatif
Publié le : 22/11/2004
Réf. : 2966
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Assemblée nationale, Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Publié le : 23/11/2004
Réf. : 2995
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
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Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat
Publié le : 24/11/2004
Réf. : 2969
Type : Texte législatif, circulaire
Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2967
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de la justice, Ministère de l'outre-mer
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Prévention de la délinquance
- Europe, International
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Prévention de la délinquance > Sécurité
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Décret n° 2004-1251 du 23 novembre 2004 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2968
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au logement et à la ville, Secrétariat d'Etat chargé du budget et de la réforme budgétaire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Rapport d’activité 2003 du ministère délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2972
Type : Rapport d'activité
Auteurs : Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.7 Mo
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Des entreprises aux couleurs de la France - Minorités visibles : Relever le défi de l'accès à l'emploi et de l'intégration dans l'entreprise. Rapport au Premier ministre
Publié le : 25/11/2004
Réf. : 2990
Type : Rapport
Auteurs : BEBEAR Claude
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
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Arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Publié le : 27/11/2004
Réf. : 2975
Type : Texte législatif, circulaire
Bilan de cinq ans de programme TRACE : 320 000 jeunes en difficulté accompagnés vers l'emploi
Publié le : 01/12/2004
Réf. : 3018
Type : Etat de la question
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Trajet d'Accès à l'Emploi
Taille du fichier : 212 Ko
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La médiation sociale : une démarche de proximité au service de la cohésion sociale et de la tranquillité publique. Clés pour la mise en oeuvre et la professionnalisation
Publié le : 01/12/2004
Réf. : 3092
Type : Etat de la question
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Médiation
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Métiers
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat Local de Sécurité
- Contrat de ville
- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
- Adultes-Relais
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Les ateliers santé ville - territoires, santé publique et politiques de santé au niveau local
Publié le : 01/12/2004
Réf. : 3102
Type : Etat de la question
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Recherches et évaluations sociologiques sur la santé, le social et les actions communautaires (RESSCOM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Santé
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 945 Ko
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Les apports de la recherche sur l'impact du redoublement comme moyen de traiter les difficultés scolaires au cours de la scolarité obligatoire
Publié le : 01/12/2004
Réf. : 3117
Type : Etude ou recherche
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