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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Publié le : 19/01/2005
Réf. : 3085
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Ministère délégué aux relations du travail, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
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Circulaire du 17 janvier 2005 prise en application de l'article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : possibilités de délégation des réservations préfectorales de logements locatifs sociaux
Publié le : 29/01/2005
Réf. : 3094
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
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Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3118
Type : Etude ou recherche
Contribution des programmes Objectif 1 et Objectif 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville. Résumé du rapport final
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3160
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 167 Ko
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Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville : fiches d'expériences (introduction)
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3193
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants, Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Europe, International
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Taille du fichier : 27.0 Ko
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Aménagement des abords d’un équipement et des espaces extérieurs des Mesliers à Elbeuf. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3194
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Europe, International
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
- ZUS : Le Puchot,Mesliers,Mont Duve
- Département : Seine Maritime
- Région : Normandie
- Commune : Elbeuf
- CV : Elbeuf
Taille du fichier : 25.6 Ko
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Restructuration des espaces publics du Quartier Moulin Neuf à Stains. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3195
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Services
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Moulin Neuf
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Stains
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 26.3 Ko
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Restructuration du centre commercial de la Tour à La Courneuve. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3196
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Contrat de ville
- Grand Projet de Ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Les 4000
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : La Courneuve
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 33.7 Ko
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Démolitions de logements à St Etienne du Rouvray. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3205
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
- ZUS : Cité Château Blanc
- Département : Seine Maritime
- Région : Normandie
- Commune : Saint-Étienne-du-Rouvray
- CV : Rouen
Taille du fichier : 25.4 Ko
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Démolition de 86 logements, quartier Montreynaud à Saint-Etienne. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3206
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
- Commune : Saint-Étienne
- ZUS : Montreynaud
- Département : Loire
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Saint-Etienne
Taille du fichier : 25.4 Ko
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Création d’un centre de loisirs et de la petite enfance à Rouvroy. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3211
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Action publique et territoires
- Education
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires > Collectivités
- Education > Animation
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 18.7 Ko
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L’Atelier Santé Ville d’Aubervilliers. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3214
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Santé
- Europe, International
Dispositifs:
- Ateliers Santé-Ville
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Aubervilliers
- CV : Plaine Commune/Stains/La Courneuve
Taille du fichier : 30.4 Ko
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Le Réseau Caucriauville Santé au Havre. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3215
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants
Thématiques:
- Europe, International
- Action publique et territoires
- Santé
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
- ZUS : Caucriauville
- Département : Seine Maritime
- Région : Normandie
- Commune : Le Havre
- CV : Le Havre
Taille du fichier : 24.4 Ko
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Présence et Médiation à La Ricamarie. Contribution de l'Objectif 1 et 2 au développement des territoires prioritaires de la politique de la ville
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3216
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : ACT Consultants
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Prévention de la délinquance
- Europe, International
- Métiers
- Médiation
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Dispositifs:
- Zonage européen objectif 2
Territoires :
Taille du fichier : 35.3 Ko
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L'observatoire des quartiers en pratique. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/02/2005
Réf. : 3283
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Commune de Soisy-sous-Montmorency
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Val d'Oise
- Commune : Soisy-sous-Montmorency
- CV : Secteur Centre
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Arrêté du 18 janvier 2005 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social
Publié le : 08/02/2005
Réf. : 3096
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Mise en oeuvre du plan de cohésion sociale : programmes, mesures et indicateurs. Dossier de presse
Publié le : 09/02/2005
Réf. : 3100
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Education
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
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Projet de réussite éducative. Dossier de candidature
Publié le : 10/02/2005
Réf. : 3099
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Education
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 239 Ko
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Note de cadrage pour la mise en oeuvre du programme réussite éducative
Publié le : 10/02/2005
Réf. : 3098
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 113 Ko
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LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Publié le : 24/02/2005
Réf. : 3104
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR), Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
- Développement durable
Dispositifs:
- Zone de Redynamisation Urbaine
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