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Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 16/03/2005
Réf. : 3122
Type : Texte législatif, circulaire
Décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 17/03/2005
Réf. : 3123
Type : Texte législatif, circulaire
Le Livre blanc sur les services d'intérêt général. Rapport d'information n°257 (2004-2005) fait au nom de la délégation pour l'Union européenne par Mme Catherine TASCA, Sénateur
Publié le : 17/03/2005
Réf. : 7158
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, TASCA Catherine
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Services > Services publics
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 261 Ko
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L'insertion scolaire et professionnelle des jeunes issus de l'immigration
Publié le : 18/03/2005
Réf. : 3759
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Institut national d'études démographiques (INED), Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Famille
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
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L'insertion scolaire et professionnelle des jeunes issus de l'immigration
Publié le : 18/03/2005
Réf. : 3258
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Institut national d'études démographiques (INED)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Education
- Education
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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« Les politiques territoriales post-contractuelles : le cas de la rénovation urbaine », Politiques et Management Public, vol.23, n°3, 2005
Publié le : 18/03/2005
Réf. : 8363
Type : article scientifique
Epstein Renaud. Les politiques territoriales post-contractuelles : le cas de la rénovation urbaine. In: Politiques et management public, vol. 23 n° 3, 2005. Le management public à l'épreuve de la politique. Actes du quatorzième Colloque international - Bordeaux, jeudi 17 mars et vendredi 18 mars 2005 organisé en collaboration avec Sciences-Po Bordeaux - Tome 1. pp. 127- 143. doi : 10.3406/pomap.2005.2291 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2005_num_23_3_2291
Auteurs : EPSTEIN Renaud
Thématiques:
- Action publique et territoires
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Décret n° 2005-259 du 22 mars 2005 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi et complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Publié le : 24/03/2005
Réf. : 3119
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Services
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décret n° 2005-260 du 23 mars 2005 relatif au comité régional de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Publié le : 24/03/2005
Réf. : 3120
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Publié le : 25/03/2005
Réf. : 3125
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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LE PLAN LOGEMENT OUTRE - MER EN 7 POINTS
Publié le : 26/03/2005
Réf. : 10517
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère des outre-mer
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Outre-mer
Territoires :
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Dispositif adultes-relais : gestion 2005.
Publié le : 29/03/2005
Réf. : 3132
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Adultes-Relais
Taille du fichier : 110 Ko
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Circulaire DGEFP n°2005/15 du 5 avril 2005 relative au développement et au renforcement de l’insertion par l’activité économique.
Publié le : 31/03/2005
Réf. : 6974
Type : Texte législatif, circulaire
"L’insertion par l’activité économique permet de répondre efficacement aux besoins des personnes connaissant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi pour lesquelles une période de réadaptation plus ou moins longue au monde du travail, ainsi que le développement de nouvelles compétences sont nécessaires afin de retrouver un emploi dans les conditions ordinaires du marché du travail. L’éligibilité à l’IAE repose sur un diagnostic social et professionnel réalisé par l’ANPE qui délivre alors un agrément pour les personnes qui seront embauchées dans une telle structure. La durée maximale de passage dans une ou plusieurs SIAE successivement est limitée à 24 mois, soit la durée de l’agrément."
Auteurs : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, Ministère délégué aux relations du travail
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 49.2 Ko
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Evaluation nationale de l’expérimentation des Projets Sociaux de Territoires (PST)
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3128
Type : Etude ou recherche
Auteurs : SAUVAYRE Anne, VANONI Didier, Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), Assemblée des départements de France (ADF), Conseil supérieur du travail social (CSTS), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Métiers
- Action publique et territoires
- Education
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Projets Sociaux de Territoire
Taille du fichier : 312 Ko
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Décret n° 2005-298 du 31 mars 2005 relatif aux dotations de l'Etat aux communes et aux départements
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3156
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'outre-mer, Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Outre-mer
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
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Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3157
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère délégué au logement et à la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 95.2 Ko
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Le développement de l'intercommunalité :la révolution discrète
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3209
Type : Dossier documentaire
Les difficultés des étrangers sur le marché du travail : effet nationalité, effet quartier ?
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3218
Type : Etude ou recherche
Auteurs : ROSPABE Sandrine, OKBA Mahrez, LAINÉ Frédéric, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 300 Ko
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L’insertion des jeunes issus de l’immigration : de l’école au métier
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3226
Type : Etude ou recherche
Auteurs : LAINÉ Frédéric, OKBA Mahrez
Thématiques:
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education > Ecole
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Education
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Les centres sociaux au coeur du développement social local. Fiche d'expérience du Pôle de ressource ville et développement social Val d'Oise (Pôle ressource 95)
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3285
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95), Fédération des centres sociaux
Thématiques:
- Education > Famille
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Centres de ressources de la politique de la ville
Territoires :
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« Correspondance et jeux de sociétés - la FAEPU (Formation à l’animation d’espaces publics urbains), capitalisation d’une expérience collective singulière »
Publié le : 01/04/2005
Réf. : 3295
Type : Site internet
Auteurs : Espaces publics, Conseil national des villes (CNV)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Education > Animation
- Culture
- Citoyenneté
- Education
Territoires :
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