Circulaire relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 181
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'intérieur , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 41.1 Ko
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Loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 182
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'intérieur , Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la justice
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 430 Ko
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Circulaire renforcement et simplification de la coopération intercommunale
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 183
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 39.3 Ko
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Commentaire de la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 184
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 264 Ko
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Circulaire de mise en place des commission d'accès à la citoyenneté
Publié le : 01/01/1999
Réf. : 185
Type : Texte législatif, circulaire
CODAC
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 22.2 Ko
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Fiche régionale Politique de la ville Centre
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 186
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 38.9 Ko
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Fiche régionale Politique de la ville Alsace
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 187
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 36.3 Ko
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Fiche régionale Politique de la ville Auvergne
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 188
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 29.9 Ko
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Fiche régionale Politique de la ville Franche-Comté
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 189
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 36.6 Ko
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Fiche régionale Politique de la ville Limousin
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 190
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 12.6 Ko
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Fiche Contrat de ville de Poitiers (communauté d'agglomération)
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 191
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 31.7 Ko
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Fiche Contrat de ville des Portes de Paris
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 192
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Commune : Noisy-le-Grand
- Commune : Villiers-sur-Marne
- CV : Portes de Paris
Taille du fichier : 26.7 Ko
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Appel à projets : les outils et démarches en vue de la réalisation d'agenda 21 locaux
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 193
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Délégation interministérielle à la ville (DIV), Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 57.9 Ko
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Lettre de mission du ministre de la ville à Yvon ROBERT sur l'évolution du rôle et de l'organisation des collectivités territoriales
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 194
Type : Rapport
Auteurs : BARTOLONE Claude
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 11.3 Ko
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Lettre de mission du ministre de la ville à Mme BREVAN/M. PICARD sur l'évolution des métiers de la ville
Publié le : 01/08/1999
Réf. : 195
Type : Rapport
Auteurs : BARTOLONE Claude
Thématiques:
- Services
- Métiers
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 12.1 Ko
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La fonction de l'élu de quartier, extrait des actes de Montreuil
Publié le :
Réf. : 196
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), KORN Pascale, LEONHARDT Frédéric
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 17.0 Ko
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Elaboration du volet santé des contrats de ville
Publié le : 01/09/1999
Réf. : 197
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Santé
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 12.9 Ko
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Une politique de santé publique territorialisée
Publié le : 01/05/1999
Réf. : 198
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 15.5 Ko
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Bibliographie La santé dans les politiques de la ville
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 199
Type : Bibliographie
Auteurs : Conseil national des villes (CNV), BILLAUD Véronique, Mouvement pour un Développement Social Local – Intervention Santé (MDSL-Intervention Santé)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 509 Ko
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Bibliographie La santé dans les politiques de la ville (Synthèse)
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 200
Type : Bibliographie
Auteurs : Conseil national des villes (CNV), BILLAUD Véronique, Mouvement pour un Développement Social Local – Intervention Santé (MDSL-Intervention Santé)
Sur le site de : Conseil National des Villes
Thématiques:
- Santé
Taille du fichier : 40.3 Ko
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