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Circulaire conjointe DGUHC/DIV :Instructions relatives à l'habitat et au renouvellement urbain dans les contrats de ville
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 1
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Grand Projet de Ville
- Opération de Renouvellement Urbain
- Programme Local de l'Habitat
Taille du fichier : 40.1 Ko
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Décret no 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) NOR : VILV1204534D
Publié le : 13/11/2012
Réf. : 8294
Type : Texte législatif, circulaire
": dans un souci de rationalisation de l’intervention des acteurs de la politique de la ville, le texte procède à un transfert de compétences de gestion jusqu’à présent exercées par le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Le SGCIV conserve les missions de pilotage stratégique et d’évaluation de la politique de la ville cependant que l’ACSé se voit confier la gestion opérationnelle des crédits relevant du volet social de la politique de la ville. Pour mener à bien ce transfert, l’agence s’est vu confier une compétence ultramarine excédant les seuls départements d’outre-mer. Cette évolution nécessite d’adapter les dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles relatives aux règles d’organisation et de fonctionnement de l’agence et d’ajouter, dans le livre V de ce code, des dispositions particulières pour Walliset- Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, la loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ayant transféré la gestion de ce dispositif de l’ACSé à l’Agence du service civique (ASC), le décret en tire les conséquences sur les attributions du conseil d’administration de l’ACSé."
Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère de l'intérieur , Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Outre-mer
Territoires :
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Création de 49 nouvelles Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP). Dossier de presse conjoint du ministère de la justice et du ministère de l'intérieur
Publié le : 15/11/2012
Réf. : 8295
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Prévention de la délinquance > Justice
- Action publique et territoires
- Prévention de la délinquance > Sécurité
Territoires :
Taille du fichier : 342 Ko
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Enseignement scolaire. Annexe nº 26 du rapport nº 2012-251 fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013
Publié le : 10/10/2012
Réf. : 8296
Type : Rapport
Auteurs : Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, ECKERT Christian
Thématiques:
- Education
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
Taille du fichier : 218 Ko
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Contribution de la FNARS à la Conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
Publié le : 30/10/2012
Réf. : 8297
Type : Etat de la question
Auteurs : Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Santé
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 193 Ko
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Financez vos projets grâce à l'Europe : des fonds européens pour votre territoire. Guide pratique de l'élu, édition 2012
Publié le : 01/11/2012
Réf. : 8298
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Association des maires de France et des Présidents d'Intercommunalité (AMF), Union européenne
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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L'apprentissage en 2011 : hausse des entrées, surtout dans les entreprises d'au moins 50 salariés. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, nº 80, novembre 2012
Publié le : 07/11/2012
Réf. : 8299
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : SANCHEZ Ruby, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'apprentissage
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Discours de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à l'occasion de la clôture du colloque défenseur des droits, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) « Égalité dans le logement », 7 novembre 2012
Publié le : 07/11/2012
Réf. : 8300
Type : Discours
Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, DUFLOT Cécile
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 82.4 Ko
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Coût de l’éducation en 2011 : évaluation provisoire du compte. Note d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), nº 12.17, novembre 2012
Publié le : 07/11/2012
Réf. : 8301
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère de l'éducation nationale (MEN), Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), DALOUS Jean-Pierre, JELJOUL Martine
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Education
Territoires :
Taille du fichier : 338 Ko
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Présentation des résultats sur l'enquête sur les discriminations dans l'accès au logement locatif
Publié le : 07/11/2012
Réf. : 8302
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut français d'opinion publique (IFOP), Défenseur des droits, FOURQUET Jérôme, BONNEVAL Laure
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Regards sur 10 ans de pauvreté : statistiques d'accueil 2011 du Secours catholique
Publié le : 08/11/2012
Réf. : 8303
Type : Rapport
Auteurs : Secours Catholique
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Fiches techniques droit au logement de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Publié le : 08/11/2012
Réf. : 8304
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Collectivité de la Polynésie française : politique du logement, exercices 2004 à 2011. Rapport d'observations définitives de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Publié le : 21/09/2012
Réf. : 8305
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes, Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
- Région : Polynésie Française
- Département : Polynésie Française
- Pays : France
- Pays : Polynésie française
Taille du fichier : 867 Ko
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Les détours de l'égalité, remarques sur la territorialisation des politiques sociales en France. In la Revue française des affaires sociale N°4, Novembre - Décembre 1998
Publié le : 01/12/1998
Réf. : 8306
Type : article scientifique
Auteurs : BÉHAR Daniel, EPSTEIN Renaud, ESTEBE Philippe
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Une démarche gestion urbaine de proximité
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 2
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Citoyenneté
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Taille du fichier : 705 Ko
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Circulaire DIV/CILPI relative à la prise en compte du logement des populations immigrées dans la préparation des contrats de ville
Publié le : 01/07/1999
Réf. : 3
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Contrat de ville
Taille du fichier : 16.8 Ko
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Circulaire DIV/DGUHC sur les aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Publié le : 01/10/1999
Réf. : 4
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Taille du fichier : 10.6 Ko
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Fiche régionale Politique de la ville Champagne-Ardenne
Publié le : 01/01/2000
Réf. : 5
Type : Fiche territoriale
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 46.4 Ko
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Grenoble, quartier Teisseire : Un projet urbain entre concertation et pilotage partagé
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 6
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Métiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
Dispositifs:
- Opération de Renouvellement Urbain
Territoires :
- Commune : Grenoble
- ZUS : Teisseire,L'abbaye
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Grenoble
Taille du fichier : 34.8 Ko
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Agglomération Rouennaise : Vers un projet global de maîtrise des équilibres sociaux de l'habitat
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 7
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme Local de l'Habitat
Territoires :
Taille du fichier : 46.4 Ko
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