Il y a 2114 résultats :
Arrêté du 7 novembre 2016 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1631028A
Publié le : 07/11/2016
Réf. : 13015
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Anru 2 : Patrick Kanner signe à Boulogne-sur-Mer le trentième protocole de préfiguration
Publié le : 04/11/2016
Réf. : 13010
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis, Kanner Patrick
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Tweet
Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme, NOR : LHAL1615453D
Publié le : 02/11/2016
Réf. : 13004
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Essonne
- Département : Val de Marne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- Pays : France
Tweet
Habitat et renouvellement urbain en centre ancien. Compte-rendu de la formation du 24 mai 2016 Les dossiers, R&T, octobre 2016, n°32, 40 p.
Publié le : 31/10/2016
Réf. : 14092
Type : Etude ou recherche
Vacance des logements, déprise commerciale, paupérisation des habitants, insalubrité du bâti… la revitalisation des centres anciens est un enjeu majeur, réaffirmé récemment avec le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), l’Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) « revitalisation des centres-bourgs » ou encore les conventions « Centre-ville de demain » lancées par la Caisse des Dépôts. Cette synthèse, réalisée à partir d’enregistrements audio, reprend les principaux éléments d’une formation organisée le 24 mai 2016 par Ressources & Territoires. Celle-ci s’adressait particulièrement aux territoires – petits ou grands – engagés dans un projet de renouvellement urbain en centre ancien, à court, moyen ou long terme, qu’ils soient identifiés ou non dans le cadre d’un programme national.
Auteurs : Ressources et Territoires
Sur le site de : Ressources & Territoires / Jean-François BAULES
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la dissolution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, NOR : LHAL1630901A
Publié le : 28/10/2016
Réf. : 13003
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), NOR : LHAL1626341A
Publié le : 27/10/2016
Réf. : 12993
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'outre-mer, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social, NOR : LHAL1621001A
Publié le : 27/10/2016
Réf. : 12994
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Décret n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit « Grigny 2 » à Grigny, NOR : LHAL1621598D
Publié le : 26/10/2016
Réf. : 12992
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Tweet
Convention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 - Fonds de fonds quartiers prioritaires [FFQP] ), NOR : PRMI1626013X
Publié le : 26/10/2016
Réf. : 13002
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville, Caisse des dépôts et consignations (CDC), Ministère de l'économie et des finances, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Développement durable > Environnement, Développement durable
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Tweet
Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'État et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, NOR: LHAL1616415A
Publié le : 25/10/2016
Réf. : 13001
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Territoires :
Tweet
L’accès au logement social à Paris. Partie 1 – L’offre et la demande de logement social en 2015. Etude de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), octobre 2016
Publié le : 15/10/2016
Réf. : 12979
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Atelier parisien d'urbanisme (APUR)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Les chiffres du logement social à Paris en 2016. Notes de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), nº 107, octobre 2016
Publié le : 15/10/2016
Réf. : 12980
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Atelier parisien d'urbanisme (APUR)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Population, logement, emploi – Analyse des résultats du recensement 2013 – Partie 2 : le logement
Publié le : 15/10/2016
Réf. : 14053
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Atelier parisien d'urbanisme (APUR)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Que s’est-il passé au Congrès des HLM ?
Publié le : 14/10/2016
Réf. : 12725
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : ECFT1628137A
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12724
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : ECFT1629254A
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12729
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement, NOR : LHAL1606833D
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12732
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère des outre-mer, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'économie et des finances, Ministère du logement et de l'habitat durable, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Aide Personnalisée au Logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), NOR : LHAL1626052A
Publié le : 12/10/2016
Réf. : 12978
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social, NOR : LHAL1626146A
Publié le : 11/10/2016
Réf. : 12728
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Tweet
Politique de la ville, renouvellement urbain... 1er point sur le projet de loi de finances 2017
Publié le : 10/10/2016
Réf. : 12710
Type : Etat de la question
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Sur le site de : CR-DSU / Frédérique BOURGEOIS
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Territoires :
Tweet
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion