Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales, NOR : VJSV1516539D
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10651
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'outre-mer, Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
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Le GIE Joubert en réseau au service des territoires. Rapport d'activités 2014 – 2015
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10653
Type : Rapport d'activité
Auteurs : GIE Joubert, Assemblée des Communautés de France (ADCF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Groupement des autorités responsables des transports (GART), Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), Association des communautés urbaines de France (ACUF)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
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Les demandeurs d'emploi indemnisables par l'assurance chômage en 2013. La part des personnes couvertes recule. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, nº62, septembre 2015
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10662
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 1.6 Mo
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Les demandeurs d'emploi non indemnisables par l'assurance chômage en 2013. La part des personnes qui ne sont couvertes par aucune allocation chômage s’accroît. DARES Analyses de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, nº63, septembre 2015
Publié le : 03/09/2015
Réf. : 10663
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
Taille du fichier : 1.2 Mo
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Annuaire, par académie, des écoles et collèges en REP et en REP+ à la rentrée 2015
Publié le : 02/09/2015
Réf. : 10634
Type : Site internet
Auteurs : Réseau Canopé
Thématiques:
- Education
Dispositifs:
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Réseau d'éducation prioritaire + (REP+)
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Les inégalités dans l’accès aux hauts diplômes se jouent surtout avant le bac. Vue d'ensemble-Portrait de la population de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publié le : 02/09/2015
Réf. : 10635
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Réussite scolaire
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Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, NOR : VJSC1522441A
Publié le : 02/09/2015
Réf. : 10719
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Trouver une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Publié le : 01/09/2015
Réf. : 10642
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Référé de la Cour des comptes du 1er septembre 2015
Publié le : 01/09/2015
Réf. : 10652
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d'accompagnement, NOR : ETSD1514607D
Publié le : 01/09/2015
Réf. : 10661
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Thématiques:
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique
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Panorama de l'Économie Sociale et Solidaire en Lorraine. Septembre 2015
Publié le : 01/09/2015
Réf. : 10666
Type : Rapport
Auteurs : Observatoire régional de l’Economie Sociale et Solidaire en Lorraine
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Observation et évaluation des politiques territoriales
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Vidéo : Développement économique : comment tirer parti de la nouvelle politique de la ville ?
Publié le : 01/09/2015
Réf. : 10667
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : CAMARA Moussa, HEYRAUD Emmanuel, Agir pour réussir, Association des maires de grandes villes de France (AMGVF)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Politique de la ville généralités
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L'auto-réhabilitation accompagnée, un levier pour des copropriétés
Publié le : 01/09/2015
Réf. : 10794
Type : Fiche d'expérience
La Cerisaie, ensemble d’immeubles en copropriété datant de 1958 situé à Villiers-le-Bel, fait l’objet de toutes les attentions depuis plus de 10 ans. Pour éviter l’aggravation d’une situation devenue préoccupante, la municipalité et les copropriétaires se sont depuis engagés dans différentes démarches de redressement de gestion et de travaux devenus nécessaires.
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
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Lutter contre l'illettrisme, un impératif économique et social. Note d'analyse de France Stratégie. N°34, Août 2015
Publié le : 31/08/2015
Réf. : 10614
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : CHARLES Nicolas, France Stratégie, DELPECH Quentin
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Accès et maîtrise de la langue
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
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Taille du fichier : 1.3 Mo
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Arrêté du 31 août 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, NOR : ETLL1519281A
Publié le : 31/08/2015
Réf. : 10643
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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Contrat de ville 2015-2020 Amboise
Publié le : 31/08/2015
Réf. : 10852
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Pôle emploi, Académie d'Orléans-Tours, Procureur de la République, Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, Caisse des dépôts et consignations Centre-Val de Loire, ESH Touraine Logement, Val Touraine Habitat, Caisse d'Allocations Familiales de Touraine, Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, Communauté de communes du Val d'Amboise, Conseil Régional du Centre-Val de Loire, Ville d'Amboise, Préfecture d'Indre-et-Loire
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Région : Centre-Val de Loire
- Département : Indre et Loire
- EPCI : CC Val d'Amboise
- Commune : Amboise
- QP : La Verrerie
- QP : Patte D'Oie - Maltrenne - Plaisance
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 2.2 Mo
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Contrat de ville de Lézignan-Corbières Quartier Centre-Ville 2015-2020
Publié le : 31/08/2015
Réf. : 12310
Type : Contrat, convention, protocole
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
Taille du fichier : 17.6 Mo
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Arrêté du 28 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, NOR : MCCC1521519A
Publié le : 28/08/2015
Réf. : 10669
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
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Contrat de ville Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois 2015-2020
Publié le : 28/08/2015
Réf. : 10808
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Conseil citoyen de Villeneuve-sur-Lot, Conseil citoyen de Sainte-Livrade sur Lot, Ciliopée Habitat, Habitalys, Caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne, Pôle Emploi Aquitaine, Académie de Bordeaux, Agence régionale de santé d'Aquitaine, Caisse des dépôts et consignations d'Aquitaine, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Lot-et-Garonne, Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne, Ville de Sainte-Livrade sur Lot, Procureur de la République, Conseil régional d'Aquitaine, Conseil départemental de Lot-et-Garonne, Préfecture du Lot-et-Garonne, Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Thématiques:
- Action publique et territoires > Les contrats de ville
Dispositifs:
- Contrat de ville
Territoires :
- Commune : Sainte-Livrade-sur-Lot
- Commune : Villeneuve-sur-Lot
- Département : Lot et Garonne
- Région : Nouvelle-Aquitaine
- CV : CA du Grand Villeneuvois
Taille du fichier : 3.5 Mo
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