Base documentaire de la politique de la ville

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“Je veux réinstaurer la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer. Je lancerai une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain, je les complèterai par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations, et je maintiendrai les services publics dans nos banlieues. J’augmenterai les moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin et je rétablirai une présence régulière des services de police au contact des habitants”. Engagement pour la France n° 27 du Président de la République Politique de solidarité nationale envers les quartiers défavorisés, la politique de la ville est déterminée et conduite par le Premier ministre dans le cadre du comité interministériel des villes, qui associe tous les ministres concernés. Les décisions prises par le comité traduisent les engagements du Gouvernement pour les habitants des quartiers et les propositions d’action adressées à tous les acteurs de la politique de la ville. Préparées par François LAMY, ministre délégué à la ville, les décisions qui sont présentées dans le cadre de ce comité interministériel des villes sont fondées, pour une large part d’entre elles, sur les préconisations formulées dans le cadre de la concertation nationale “Quartiers, engageons le changement”, tenue entre le 11 octobre 2012 et le 31 janvier 2013, et des quatre “rencontres avis citoyens” organisées"

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 134 Ko

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“Je veux réinstaurer la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer. Je lancerai une nouvelle génération d’opérations de renouvellement urbain, je les complèterai par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations, et je maintiendrai les services publics dans nos banlieues. J’augmenterai les moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin et je rétablirai une présence régulière des services de police au contact des habitants”. Engagement pour la France n° 27 du Président de la République

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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"Décision n°40 : Un commissariat général à l’égalité des territoires sera créé début 2014. Dans le prolongement du rapport Wahl sur l’égalité des territoires et suivant les préconisations de la mission inter-inspections sur le rapprochement entre l’agence nationale de la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) et le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV), il regroupera la délégation à l’aménagement des territoires et à l’attractivité régionale (DATAR), le SGCIV et l’ACSé. Il sera placé sous l’autorité du Premier ministre et sera mis à disposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué chargé de la ville. Les ministres concernés par la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région pourront également faire appel au Commissariat général. Il comprendra un pôle dédié à la politique de la ville bien identifié, résultant de la fusion entre l'ACSé et le SG-CIV, et dirigé par un commissaire délégué, établira un lien avec le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, et tiendra compte des conclusions des travaux lancés pour refonder la politique d’intégration. Une mission de préfiguration sera lancée prochainement pour élaborer un projet de service pour le futur CGET en concertation avec les agents."

Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 175 Ko

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Auteurs : Résovilles

Thématiques:

• Citoyenneté
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : France

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"L’année 2014 marque un nouvel élan de la politique de la ville avec le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Ce texte de loi vise une simplification de la politique de la ville et une concentration des moyens pour ceux qui en ont le plus besoin. La loi met en place un contrat de ville unique pour la ville et la cohésion urbaine. Il traitera dans un même cadre des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique. Au coeur de cette refonte de la politique de la ville, l’égalité entre les hommes et les femmes est une réalité. En effet, l’égalité entre les hommes et les femmes, est, désormais un axe transversal obligatoire du nouveau contrat de ville. Ce contrat unique permettra la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques de droit commun que ce soit l’éducation, l’emploi, la sécurité, les transports ou encore la 3 santé pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Bien plus qu’un simple document administratif, ce document permettra de mettre en cohérence l’ensemble des mesures pour promouvoir les droits des femmes et dépasser des représentations sociales et médiatique souvent biaisées. Le rattrapage des quartiers prioritaires, qu’il soit économique, culturel ou social ne peut se faire sans les femmes qui y habitent. Parce qu’elles ont une incroyable force de mobilisation, les femmes sont au premier plan de cette nouvelle étape de la politique de la ville !"

Auteurs : Ministère du droit des femmes

Thématiques:

• Développement social, Intégration > Droits et égalité des femmes

Taille du fichier : 188 Ko

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Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

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Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013

Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 645 Ko

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Services > Services publics
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.6 Mo

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Services > Services publics
• Action publique et territoires

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 196 Ko

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Auteurs : Comité scientifique en charge de l'évaluation de la Garantie Jeunes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Jeunesse

Dispositifs:

• Garantie jeune

Territoires :

• Pays : France

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Liste des annexes : Annexe 1 : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions Article 1, modifié par l’Ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 Annexe 2 : Charte de l’Environnement Annexe 3 : Modalité d’utilisation de l’article 50 Annexe 4 : Exemple de rédaction de clauses sociales Annexe 5 : Réponses ministérielles aux questions des parlementaires Annexe 6 : La fonction de facilitateur pour la gestion des clauses sociales dans les marchés publics Annexe 7 : Exemple de clause sociale dans un accord cadre de nettoyage Annexe 8 : Modalités possibles d’adaptation des clauses sociales en cas de difficultés conjoncturelles Annexe 9 : Références des principaux textes cités Annexe 10 : Comparaison entre le code des marchés publics, l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004

Auteurs : Observatoire économique de l'achat public (OEAP)

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

• Clause sociale d'insertion

Territoires :

• Pays : France

Taille du fichier : 1.1 Mo

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Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)

Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Action publique et territoires > Collectivités
• Développement social, Intégration
• Emploi, développement économique

Dispositifs:

• Plan Local pour l'Insertion par l'Economie

Territoires :

• Région : Ile-de-France
• Département : Val d'Oise
• Pays : France

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Auteurs : DURU-BELLAT Marie, Alternatives économiques

Thématiques:

• Education > Ecole
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : BOCQUET Sylvie, HERBET Thierry, Institut régional de la ville Nord-Pas-de-Calais (IREV), BECHROURI Saïd

Sur le site de : Institut régional de la ville (IREV) / Morgane PETIT

Thématiques:

• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Centres de ressources de la politique de la ville
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Action publique et territoires

Dispositifs:

• Zone Franche Urbaine

Territoires :

• Région : Hauts-de-France
• Pays : France

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Auteurs : Fédération des PEP

Thématiques:

• Action publique et territoires > Collectivités
• Education

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), SCANLON Kath

Thématiques:

• Europe, International
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Pays : Autriche
• Pays : Australie
• Pays : Belgique
• Pays : Suisse
• Pays : Allemagne
• Pays : Danemark
• Pays : Espagne
• Pays : Finlande
• Pays : France
• Pays : Royaume-Uni
• Pays : Hong-Kong
• Pays : Irlande
• Pays : Pays-Bas
• Pays : Norvège
• Pays : Suède
• Pays : Etats-Unis

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Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Action publique et territoires > Les contrats de ville

Territoires :

• Pays : France

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Auteurs : Eduveille, REY Olivier

Thématiques:

• Education

Territoires :

• Pays : France