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Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Pays de la Loire]
Publié le : 31/01/2006
Réf. : 3460
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 545 Ko
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Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Poitou-Charentes]
Publié le : 31/01/2006
Réf. : 3461
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 544 Ko
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Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ Polynésie française ]
Publié le : 31/01/2006
Réf. : 3462
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 462 Ko
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Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Provence-Alpes-Côte d'Azur ]
Publié le : 31/01/2006
Réf. : 3463
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 563 Ko
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Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Rhône-Alpes ]
Publié le : 31/01/2006
Réf. : 3464
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 554 Ko
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Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ région Haute-Normandie ]
Publié le : 31/01/2006
Réf. : 3465
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Zone Franche Urbaine
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 168 Ko
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Mise en oeuvre de la LOLF : programme équité sociale et territoriale et soutien, négociation d'un premier avenant aux BOP de gestion déconcentrée [ La Réunion ]
Publié le : 30/01/2006
Réf. : 3466
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires
Dispositifs:
- Adultes-Relais
- Ateliers Santé-Ville
- Zone Franche Urbaine
- Programme de réussite éducative
Territoires :
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006
Publié le : 31/12/2005
Réf. : 3467
Type : Texte législatif, circulaire
La loi de finances pour 2006 a modifié les conditions de l'exonération de cotisations sociales patronales en vigueur dans les zones franches urbaines. Ainsi, l'article 162 de la loi modifie le premier alinéa du I de l'article 12 de la loi 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, en prévoyant que les gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2006 seront exonérés dans la limite d'un plafond mensuel égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 40%, soit 1,4 Smic. Auparavant, ce plafond était égal au produit du nombre d'heures rémunérées par le montant du salaire minimum de croissance majoré de 50%, soit 1,5 Smic. Lors de la discussion budgétaire, le gouvernement avait justifié cette réforme par le fait que les relèvements importants du Smic intervenus depuis 2002, ont fait croître le plafond mensuel exonéré par salarié en ZFU beaucoup plus rapidement que les salaires moyens des entreprises implantées en ZFU. De ce fait, les entreprises auraient bénéficié d'une augmentation de la part exonérée des salaires qu'elles versent, sans justification ni lien avec la dynamique du dispositif. Toujours selon le gouvernement, la réforme se traduirait par une réduction de 21 millions d'euros, en 2006, le montant des exonérations de charges sociales compensées par l'Etat.
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Mission d'animation et de professionnalisation des responsables ZFU : présentation du programme national
Publié le : 29/11/2005
Réf. : 3469
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : CIVITO, IFACES développement
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Métiers
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 32.3 Ko
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Un moyen de développer les liens interculturels. Les jardins familiaux du quartier Beauvert.
Publié le : 01/06/2006
Réf. : 3476
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU), VEYRET Marion
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
Territoires :
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La Médiation sociale: émergence et consolidation de nouveaux métiers. Tome II.
Publié le : 01/03/2005
Réf. : 3490
Type : Etude ou recherche
Auteurs : FARALDI Luc, BARBERET Dominique
Thématiques:
- Médiation
- Métiers
- Prévention de la délinquance
Taille du fichier : 2.0 Mo
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Convention - cadre entre l’Etat et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Publié le : 16/03/2006
Réf. : 3496
Type : Contrat, convention, protocole
Auteurs : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 69.2 Ko
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Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 Décret portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes consolidé par le Décret 97-1323 du 31 décembre 1997 et par le Décret 2001-706 du 31 juillet 2001 (pour la ZFU de Grigny)
Publié le : 26/12/1996
Réf. : 3492
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Décret du 14 mars 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
Publié le : 16/03/2006
Réf. : 3493
Type : Texte législatif, circulaire
Moyens affectés aux internats de réussite éducative
Publié le : 08/11/2005
Réf. : 3502
Type : Etat de la question
Auteurs : CHASSAIGNE André, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Education
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Taille du fichier : 84.6 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Val d'Oise]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3503
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 44.7 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Essonne]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3504
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 42.2 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Bouches-du-Rhône]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3505
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 44.0 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Nord]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3506
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 42.6 Ko
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Circulaire relative à l'action culturelle en faveur de l'intégration républicaine [Rhône]
Publié le : 08/03/2006
Réf. : 3507
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère de la culture et de la communication, Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Culture
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
Taille du fichier : 43.1 Ko
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