Conditions de logement dans l'Union européenne (UE) 27 en 2009 : une personne sur six vit dans un logement surpeuplé. Communiqué de presse de Eurostat, 23 février 2011
Publié le : 23/02/2011
Réf. : 6788
Type : Dossier de presse
Auteurs : Eurostat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 124 Ko
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Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Besson et Benoist Apparu installent l’Observatoire national de la précarité énergétique. Dossier de presse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), mardi 1er mars 2011
Publié le : 01/03/2011
Réf. : 6796
Type : Dossier de presse
Auteurs : BESSON Éric, Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Ministère délégué à l'industrie, à l'énergie et à l'économie numérique, KOSCIUSKO-MORIZET Nathalie, APPARU Benoist
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement durable
Territoires :
Taille du fichier : 898 Ko
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Clauses et dispositifs anti-spéculatifs dans l'accession aidée à la propriété. Etude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), mars 2011
Publié le : 01/03/2011
Réf. : 6900
Type : Etude ou recherche
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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L'avenir des « années collège » dans les quartiers sensibles. Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation à la prospective, n° 352, tome I (2010-2011), 10 mars 2011
Publié le : 10/03/2011
Réf. : 6805
Type : Rapport
"De très nombreux jeunes vivent aujourd’hui dans ces quartiers fragiles où logent beaucoup de familles nombreuses. Les jeunes y rencontrent, comme leurs parents, de nombreux obstacles à la construction d’un projet de vie positif. Quel avenir pour nos jeunes adolescents dans un scénario au fil de l’eau ? Quelles sont les évolutions possibles des facteurs qui déterminent leur avenir ? C’est le thème de cette étude prospective, qui couvre à la fois le temps scolaire, c'est-à-dire le collège pour cette tranche d’âge, et le temps non scolaire, dans la famille ou le quartier. Nous nous sommes efforcés d’analyser la réalité des jeunes dans leur famille, leur quartier, avec leurs pairs, sur ces temps longs qui participent fortement à la formation de leurs projets et de leurs choix de vie."
Auteurs : Sénat, KELLER Fabienne
Thématiques:
- Education > Ecole
- Education > Décrochage scolaire
- Education > Réussite scolaire
- Politique de la ville généralités
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Education
Dispositifs:
- Cordées de la réussite
- Programme national de rénovation urbaine
- Les internats d'excellence
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Seine-Saint-Denis
- Département : Val d'Oise
- Commune PLM : Marseille
- Commune : Bethoncourt
- Commune : Valentigney
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
- Département : Nord
- Région : Hauts-de-France
- Département : Doubs
- Commune : Roubaix
- Commune : Clichy
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commune : Montfermeil
- Commune : Sevran
- Département : Bouches du Rhône
- Commune : Sannois
- Pays : France
Taille du fichier : 857 Ko
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Discrimination au logement et ségrégation ethno-raciale en France - Les après -midi de Profession Banlieue
Publié le : 15/03/2011
Réf. : 7382
Type : Etude ou recherche
Jean-Louis Pan Ké Shon
Auteurs : Institut national d'études démographiques (INED)
Sur le site de : Profession Banlieue / Damien BERTRAND
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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L'évolution des prix du logement en France sur 25 ans. Note d'analyse du Centre d'analyse stratégique (CAS), n°217, avril 2011
Publié le : 28/04/2011
Réf. : 7420
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Centre d'analyse stratégique (CAS), BEN JELLOUL Mahdi, COLLOMBET Catherine, CUSSET Pierre-Yves, SCHAFF Clément
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 1.9 Mo
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Accord national interprofessionnel du 29 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement afin de favoriser leur accès à l'emploi
Publié le : 29/04/2011
Réf. : 6884
Type : Charte, accords
Auteurs : Force ouvrière (FO), Confédération générale du travail (CGT), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Union professionnelle artisanale (UPA), Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE - CGC), Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Confédération française démocratique du travail (CFDT), Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Territoires :
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Les états généraux du logement. Présentation des résultats détaillés d'une enquête de TNS Sofrès
Publié le : 01/05/2011
Réf. : 7244
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : TNS Sofres
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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50 départements engagés et un nouveau partenariat pour le programme "Habiter Mieux". Communiqué de presse du secrétariat d'État au logement, 13 mai 2011
Publié le : 13/05/2011
Réf. : 6937
Type : Dossier de presse
"Le programme national « Habiter Mieux » d'aide à la rénovation thermique des logements, répond à un enjeu social et sanitaire déterminant. Aux côtés de l’Etat et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de nombreux partenaires doivent porter ce projet. L’implication des départements, à travers la signature des contrats locaux d’engagement (CLE), est vitale et ce sont déjà 50 départements qui sont engagés : 25 CLE sont signés, 25 autres CLE sont validés par les Conseils Généraux et en cours de signature. La signature du CLE dans le département de l’Eure aujourd’hui, en présence de Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture et de Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, a marqué une étape supplémentaire dans le développement du programme. Le rôle de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au sein du programme est également déterminant : la signature d’une convention nationale avec l’Anah permettra un meilleur repérage et une aide plus forte des ménages en situation de précarité énergétique."
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Secrétariat d'État chargé du logement
Thématiques:
- Développement durable
- Action publique et territoires > Collectivités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 192 Ko
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Rénovation urbaine : outil d'auto-évaluation des opérations livrées au regard de la gestion et des usages
Publié le : 21/06/2011
Réf. : 7132
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH), BONETTI Michel, COLLET Alice
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Territoires :
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Amélioration de l'efficacité énergétique dans les logements sociaux en Franche-Comté. Fiche d'expérience du projet soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Publié le : 22/06/2011
Réf. : 7010
Type : Fiche d'expérience
Titre du projet : Réhabilitation de 36 logements locatifs sociaux / Thèmes : Efficacité énergétique Rénovation urbaine / Porteur : Société Doloise des habitations à loyer modéré (HLM) du Jura / Budget : Coût total : 1 648 642 € - FEDER : 139 860 € / Début de projet : Décembre 2009 / Durée : 12 mois / Chiffres clés : Surface du bâtiment : 1 986 m² / Diminution des émissions de gaz à effet de serre de 75 à 13 KgeqCo2/m²/an / Réduction de la consommation d’énergie de 333 à 81 KwhEP/m²/an / Contact projet : Société Doloise des habitations à loyer modéré (HLM) du Jura"
Auteurs : Société doloise des habitations à loyer modéré du Jura
Thématiques:
- Europe, International
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement durable
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 788 Ko
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JORF n°0147 du 26 juin 2011 Texte n°1 LOI LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (1) NOR: OMEX1104599L
Publié le : 26/06/2011
Réf. : 9460
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Outre-mer
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Région : Guyane
- Région : Réunion
- Région : Mayotte
- Commune : Saint-Martin
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Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en outre-mer. Étude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)
Publié le : 30/06/2011
Réf. : 6964
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), MAURY Nicole, MEUNIER Marie-Adeline, FOUCADE Alex, Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, BOUCHÉ Nancy
Thématiques:
- Outre-mer
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
Territoires :
- Région : Guadeloupe
- Département : Guadeloupe
- Région : Martinique
- Département : Martinique
- Région : Guyane
- Département : Guyane
- Région : Réunion
- Département : Réunion
- Région : Mayotte
- Département : Mayotte
- Pays : Guyane française
- Pays : Guadeloupe
- Pays : Martinique
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Le mal-logement. Rapport d’un groupe de travail du Conseil national de l'information statistique (CNIS), n°126, juillet 2011
Publié le : 20/07/2011
Réf. : 7123
Type : Rapport
Auteurs : Conseil national de l'information statistique (CNIS), ROUGERIE Catherine, MARPSAT Maryse, LABARTHE Julie, JOIN-LAMBERT Marie-Thérèse
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Circulaire concernant la gestion des quartiers rénovés dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), NOR : VILV1120383C
Publié le : 21/07/2011
Réf. : 6995
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Île-de-France : une mobilité forte pour les jeunes, faible dans le parc locatif. Note rapide Société de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), n°560, juillet 2011
Publié le : 22/07/2011
Réf. : 7006
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (IAU îdF), LOUCHART Philippe
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Minima sociaux et prestations sociales en 2009 : la redistribution au bénéfice des ménages modestes. Recueil de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Publié le : 22/07/2011
Réf. : 7007
Type : Etat de la question
Auteurs : BOISGUÉRIN Bénédicte, DUVAL Jonathan, LELIEVRE Michèle, CALVO Mathieu, ARNOLD Céline, ISEL Audrey, PERIGORD Arnaud, LEGAL Anne, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Réhabilitation de l'habitat individuel pour réduire la précarité énergétique. Appel à propositions de recherche exploratoire du Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Publié le : 28/07/2011
Réf. : 7029
Type : Appel à projet
Auteurs : Plan urbanisme construction architecture (PUCA)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement durable
Territoires :
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Les occupants des logements en 2010. Chiffres & statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), n°239, août 2011
Publié le : 01/08/2011
Réf. : 7035
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Commissariat général au développement durable (CGDD)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 262 Ko
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La structure du parc de logements en 2010. Chiffres & statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD), n°238, août 2011
Publié le : 01/08/2011
Réf. : 7036
Type : Carte ou Chiffres clés
Auteurs : Commissariat général au développement durable (CGDD), Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 985 Ko
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