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Lettre-circulaire ACOSS n°2006-089 du 4 août 2006 relative à l'exonération de charges patronales applicable en ZFU au regard de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Publié le : 04/08/2006
Réf. : 3694
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
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Lettre régionale de la réussite éducative en Provence-Alpes-Côte d'Azur, nº 1, octobre 2013
Publié le : 23/10/2013
Réf. : 9407
Type :
Auteurs : Centre de ressources pour la politique de la ville Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRPV PACA), Approches Cultures & Territoires
Thématiques:
- Education > Réussite scolaire
- Education > Ecole
- Centres de ressources de la politique de la ville
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
- Zone Urbaine Sensible
- Programme de réussite éducative
- Réseau d'éducation prioritaire (REP)
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Territoires :
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Lettre ouverte de la secrétaire d’État à la Ville aux habitants des quartiers populaires
Publié le : 07/05/2016
Réf. : 12066
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville, GEOFFROY Hélène
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République pour le retour sur l’annulation des crédits «politique de la ville» du budget 2017 de l’État
Publié le : 28/08/2017
Réf. : 14534
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines n°3 juillet 2009. ENTRETIEN AVEC AVEC FRANÇOISE COTTEREAU, CHEF DE SERVICE DU SERVICE HABITAT SOCIAL
Publié le : 20/07/2009
Réf. : 5242
Type : Texte lettre EUKN
Auteurs : COTTEREAU Françoise
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
Territoires :
Taille du fichier : 267 Ko
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Lettre française du réseau européen de connaissance des politiques urbaines n°3 juillet 2009. Editorial Sylvie Harburger conseillère Europe à la Caisse des Dépôts.
Publié le : 20/07/2009
Réf. : 5241
Type : Texte lettre EUKN
Sylvie Harburger a passé 4 années en tant qu’expert détachée auprès de la Commission européenne, à la DG REGIO, dans l’Unité chargée des questions urbaines. Elle a en particulier suivi et analysé la prise en compte de la dimension urbaine dans quelques 300 documents de programmations (programmes opérationnels) du Fonds européen de développement régional FEDER pour la période 2007-2013.
Auteurs : HARBURGER Sylvie
Thématiques:
- Développement durable
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Europe, International
Taille du fichier : 105 Ko
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Lettre du STIF spéciale colloque les transports et la politique de la Ville, lutter contre l'exclusion pour assurer un développement équilibré de l'Ile-de-France
Publié le : 01/07/2001
Réf. : 835
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Thématiques:
- Services
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Territoires :
Taille du fichier : 589 Ko
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Lettre du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans-abris et mal logées à Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Publié le : 26/07/2012
Réf. : 8094
Type : Dossier de presse
Auteurs : Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Territoires :
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Lettre des Ministres aux délégués du Préfet.
Publié le : 16/03/2009
Réf. : 4277
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 31.3 Ko
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Lettre de saisine du Conseil national des villes (CNV) par Fadéla Amara, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, le 17 juin 2010
Publié le : 17/06/2010
Réf. : 6215
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, AMARA Fadela
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 942 Ko
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Lettre de mission remise à Monsieur Yves-Laurent SAPOVAL, Délégué interministériel à la ville le 30 août 2006.
Publié le : 30/08/2006
Réf. : 3701
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement , Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Education
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Politique de la ville généralités
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Famille
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Programme de réussite éducative
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 312 Ko
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Lettre de mission du Premier ministre adressée au Sénateur Pierre ANDRE et au député Gérard Hamel, en date du 2 avril 2009.
Publié le : 02/04/2009
Réf. : 4296
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 231 Ko
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Lettre de mission du Premier Ministre à M. SANDRIER sur le thème des associations
Publié le : 01/10/2000
Réf. : 460
Type : Rapport
Rapport définitif prévu en avril 2001
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 7.2 Ko
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Lettre de mission du Ministre du logement et de la ville à Monsieur Luc Gwadzinski relatif au thème de La ville, la nuit.
Publié le : 07/05/2008
Réf. : 4092
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 29.6 Ko
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Lettre de mission du ministre de la ville à Yvon ROBERT sur l'évolution du rôle et de l'organisation des collectivités territoriales
Publié le : 01/12/1999
Réf. : 194
Type : Rapport
Auteurs : BARTOLONE Claude
Thématiques:
- Services
- Action publique et territoires
- Services > Services publics
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 11.3 Ko
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Lettre de mission du ministre de la ville à Mme BREVAN/M. PICARD sur l'évolution des métiers de la ville
Publié le : 01/08/1999
Réf. : 195
Type : Rapport
Auteurs : BARTOLONE Claude
Thématiques:
- Services
- Métiers
- Services > Services publics
- Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels
Taille du fichier : 12.1 Ko
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Lettre de mission du ministre de la ville à Marie-Hélène Bacqué sur la participation des habitants
Publié le : 15/01/2013
Réf. : 8473
Type : Note ou document d'orientation
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 435 Ko
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Lettre de mission de Madame la ministre Catherine Vautrin à Madame la présidente du conseil d'administration de l'agence pour la cohésion sociale (ACSE), Madame Alix de la Bretesche, relative aux différents champs d'intervention de l'ACSE.
Publié le : 19/12/2006
Réf. : 3808
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
Taille du fichier : 36.8 Ko
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Lettre de mission de François FILLON, Premier ministre, adressée à Martin HIRSCH, ancien Haut commissaire à la jeunesse et ancien Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, confirmant la création d'une Agence de service civique, 7 avril 2010
Publié le : 07/04/2010
Réf. : 6195
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : FILLON François, Premier ministre
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Service civil volontaire
Territoires :
Taille du fichier : 41.5 Ko
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Lettre de mission de Fadela Amara pour la mise en place d'un Conseil National des Entreprises pour la Banlieue.
Publié le : 22/05/2009
Réf. : 5212
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers
Taille du fichier : 374 Ko
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